Séminaire de la chaire PARI

La chaire PARI vous invite à son séminaire sur "L’assurance des catastrophes naturelles et la cause déterminante des dommages imputables ou non à la sécheresse".

Rodolphe Bigot, Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles à la Faculté de Droit (Le Mans Université), sera l'intervenant de ce séminaire.

Docteur en droit et titulaire du certificat d’aptitude à la profession d’avocat, Rodolphe Bigot est Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles à la Faculté de Droit (Le Mans Université), membre du Laboratoire Themis-UM et membre associé du Centre de recherche en droit privé et sciences criminelles d’Amiens. Il est directeur scientifique de la Revue Lexbase Avocats et responsable scientifique avec Christophe Quézel-Ambrunaz du domaine assurance/indemnisation de la Revue Jurisprudence automobile (éd. L’Argus de l’assurance). Ses recherches sont principalement axées sur le droit des assurances, de la responsabilité, du numérique, de la santé et les sources du droit.

Présentation :

La présente étude vise à préciser les contours de la cause déterminante dans les dommages imputables ou non à la sécheresse, notion posée à l’article L. 125-1 du Code des assurances mais non définie par le législateur. Dans le sens commun, la cause déterminante semblerait être ce qui produit ou occasionne quelque chose de façon décisive. Il s’agit d’une piste d’analyse de bon sens qui ne saurait toutefois prédominer compte tenu que ces termes sont employés dans un texte de loi et que ce sont les méthodes d’interprétation du droit, et plus précisément, nous le verrons, du droit de la responsabilité civile, qui s’imposent en la matière.

En droit de la responsabilité civile, est regardée comme une cause le fait dont la défectuosité explique – sans aucun hiatus – la survenance du préjudice. Dans ce schéma bien particulier de l’assurance, à la différence du droit classique de la responsabilité où prédominent les causes humaines sur les causes naturelles, le législateur a opéré un inversement de valeur et choisi à ce titre de faire prédominer une cause naturelle sur une autre cause (humaine essentiellement).

Il conviendra, en premier lieu, de confronter la notion de cause déterminante aux théories de la causalité existantes et de vérifier si le législateur n’a pas ainsi posé une exigence masquée de causalité adéquate. Il s’agira, en second lieu, d’appréhender la jurisprudence, source complémentaire, et parfois subsidiaire, du droit, à la lumière de laquelle la notion de cause déterminante a été complètement délaissée par le législateur. Une cartographie plus précise de la cause déterminante pourra ainsi être dessinée.

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