Haut-conseil

Objet

Le Haut-conseil est un organe consultatif qui a pour mission de contribuer par ses avis au respect des orientations de l'Institut des actuaires adoptées par l'Assemblée générale, ainsi qu'à ses intérêts patrimoniaux et financiers. À cet effet, le Président du Conseil d'administration (ou son représentant) informe trimestriellement le Haut-conseil des principales activités du Conseil et de l'Association.

Le Haut-conseil formule au Conseil d'administration son appréciation préalable, dans un délai d'un mois qui suit sa saisie, pour les opérations suivantes :

• Acquérir, aliéner, échanger, apporter, céder, prendre ou donner à bail tous biens et droits immobiliers ;
• Faire tout apport à des sociétés, groupements, ou à toute autre personne morale, constitués ou à constituer ;
• Prendre, céder ou augmenter toutes participations dans toute société ;
• Procéder à des investissements pour des montants unitaires hors taxes supérieurs à 250 fois la cotisation annuelle d'un actuaire qualifié, membre de l'Institut des actuaires ;
• Contracter des emprunts à moyen ou long terme pour des montants supérieurs à 250 fois la cotisation annuelle d'un actuaire qualifié, membre de l'Institut des actuaires ;
• Délivrer toutes garanties, avals ou cautions à l'exception des garanties données en matières douanière ou fiscale ;
• Consentir des hypothèques ou toutes autres garanties sur des biens appartenant à l'Institut ;

Le Haut-conseil émet un avis préalable au Conseil d'administration dans le délai d'un mois qui suit sa saisie par le Conseil sur :

• Toute modification statutaire, du règlement intérieur et tout changement important des orientations de l'Institut que le Conseil d'administration déciderait de proposer à l'Assemblée générale ;
• Le projet de budget présenté à l'Assemblée générale ;
• Tous les projets d'investissements et de désinvestissements mobiliers et immobiliers portant sur des montants hors taxe supérieurs à 500 fois la cotisation annuelle d'un actuaire qualifié, membre de l'Institut des actuaires, présentés à l'Assemblée générale.

Le Haut-conseil présente à l'Assemblée générale annuelle son rapport au terme duquel il rend compte de sa mission au cours de l'exercice écoulé.

Le Haut-conseil présente également aux Assemblées générales appelées à statuer sur toute modification statutaire, du règlement intérieur et tout changement important des orientations de l'Institut, sur le budget ainsi que sur tout projet d'investissements et de désinvestissements mobiliers et immobiliers portant sur des montants hors taxe supérieurs à 500 fois la cotisation annuelle d'un actuaire qualifié, membre de l'Institut des actuaires, un rapport spécial faisant état de son avis sur les propositions du Conseil d'administration.

Le Haut-conseil se réunit aussi souvent que l'intérêt de l'Institut l'exige et au moins tous les trois mois.

Composition du Haut-conseil 

Le Haut-conseil est constitué comme suit :

Collège des Présidents :

• Donatienne DESTREMAU 
• Renaud DUMORA 
• Jean-Marie NESSI 
• Véronique MATTEI 

Collège des membres :

• Claude CHASSAIN
• Sophie MICHON 
• Florence PICARD 

Collège des personnalités qualifiées :

• Florence AURELLY 
• Virginie LE MEE 
• Eric LECOEUR 
• Antoine LISSOWSKI 
• Catherine ROUCHON