Commissions statutaires

Cette page présente les différentes structures statutaires de l'Institut :  

 

Commission scientifique

Composition de la Commission scientifique depuis le 30/05/2024 

Président : Philippe TALLEUX

Les membres actifs sont désignés par le Conseil d'administration et sa composition est ratifiée par les collèges des actuaires agrégés réunis à cet effet lors de l'Assemblée générale :

  • Kamel ASSAM 
  • Anne EMILY 
  • Anne EYRAUD
  • Nicolas MARESCAUX (Vice-Président)
  • Chloé PARFAIT
  • Yann QUERE
  • Vincent RUOL 
  • Philippe TALLEUX (Président)
  • Jérôme VIGNANCOUR  

Et 10 membres consultatifs représentant les 10 organismes de formation reconnus par l'Institut et désignés par ces organismes, selon une procédure précisée à l'article 13 du règlement intérieur.

Missions de la Commission scientifique

La Commission scientifique est  une  Commission statutaire : ses missions sont définies par les statuts. Elle « assure les missions scientifiques de l'Institut et les missions liées au contrôle de la formation initiale et continue des actuaires membres de l'Institut des actuaires. »

Notamment :

  • définit le niveau de connaissances minimales indispensables à l'exercice de la profession par les actuaires membres de l'Institut des actuaires, veille à la qualité des programmes d'enseignement et de formation initiale des organismes dispensant les formations et s'en porte garant vis-à-vis de l'AAE et l'AAI.
  • assure la coordination entre les filières de formation et de recherche et l'Institut.
  • étudie les demandes de reconnaissance de cursus de formation qui lui sont adressées par les organismes de formation. Son avis favorable est indispensable avant examen par le Conseil d'administration.
  • propose à l'Assemblée générale les membres du Jury de l'Institut et apporte sa contribution au Président du Jury pour le bon exercice de sa mission
  • détermine comment des équivalences peuvent être accordées le cas échéant pour l'admission au tableau des actuaires de l'Institut (notamment pour les membres d'associations étrangères).
  • valide le programme des formations professionnelles continues reconnues par l'Institut.
  • décerne le titre d'actuaire agrégé membre de l'Institut des actuaires et veille à nommer régulièrement des actuaires agrégés membres de l'Institut.
  • rend des avis sur les sujets que le Conseil d'administration lui soumet.

Réunions et séminaires

Les membres actifs de la Commission scientifique se réunissent au moins 4 fois par an (en pratique plus de 6 fois). Dans sa configuration large, la Commission se réunit au moins 1 fois l'an en séminaire d'une journée.

 Exemples de travaux réalisés

  • Charte de chaque filière de formation avec l'Institut,
  • Core Syllabus conforme aux exigences de l'AAE et de l'AAI,
  • Audit des filières sur la conformité au Core Syllabus,
  • Validation de la conformité des formations d'actuaires et de gestionnaires des risques (ERM CERA), aux exigences des instances européennes et internationales (AAE et AAI)
  • Proposition au Conseil d'administration d'admission au tableau des actuaires de membres non issus des filières agréés (essentiellement des actuaires qualifiés étrangers, diplômés dans des pays avec lesquels il existe un accord de reconnaissance mutuelle),
  • Nomination de membres agrégés.

 

Jury

Il s'agit de membres qualifiés, proposés au Conseil d'administration par la Commission scientifique et ratifiés par résolution votée en Assemblée générale. 

Travaux réalisés et en cours

Voici une liste non exhaustive des travaux réalisés par les membres du jury :

  • Participation aux jurys de soutenance des mémoires d'actuariat de fin de cursus de chacune des 10 filières de formation agréées par l'Institut des actuaires pour admission en qualité d'actuaire associé au tableau des actuaires ou ajournement avec demande de complément, ou refus (l'obtention du diplôme de la filière ne donnant pas droit automatiquement à l'admission). Une contribution minimale (au moins 3 soutenances par an) est demandée, ainsi que la participation au séminaire d'intégration et au séminaire annuel. Les mémoires des candidats sont adressés aux membres du Jury au moins 15 jours à l'avance. Un document de « recommandations » validé par le Conseil d'administration fournit des règles et des conseils pour guider les candidats, les entreprises tutrices, les filières et les membres du Jury représentant l'Institut,
  • Séminaire d'intégration pour les nouveaux membres et séminaire annuel visant à l'homogénéité des pratiques des jurys et à l'équité entre les candidats, quelle que soit la filière et quels que soient les membres y participant : échange sur les évolutions constatées, les difficultés rencontrées, les mesures à prendre,
  • Groupe de travail animé par Olivier Cayot, pour approfondir la connaissance des pratiques et contraintes des différentes filières, créer des échanges entre les membres actifs dans les filières et proposer des règles basées sur une éthique commune,
  • Mise à jour du document de « recommandations » pour les stages, mémoires et jury. 

 

Commission de qualification et pré-noteurs

Origine

Commission statutaire : Statuts article 25 - régie par un Règlement Intérieur.

Objet

La Commission de Qualification décerne les titres d'actuaire qualifié et d'actuaire certifié membre de l'Institut des actuaires.

Elle s'assure de l'acquisition et du maintien des connaissances nécessaires à l'obtention de la certification

Mode de désignation des membres

Sa composition proposée par le Conseil d'administration est ratifiée lors d'une Assemblée générale par le collège des actuaires qualifiés, certifiés et agrégés.

Les membres élisent parmi eux le président de la Commission et un secrétaire après l'Assemblée générale de l'Institut des actuaires.

Composition de la Commission depuis le 30/05/2024

La Commission se compose de douze membres, qui sont tous actuaires qualifiés, certifiés ou agrégés membres de l'Institut des actuaires et, dont la majorité n'a pas cessé son activité professionnelle.

Les membres de la Commission sont désignés pour une durée de trois ans : leur mandat expire à l'issue de l'Assemblée générale statuant sur les comptes du troisième exercice à compter de celui au cours duquel ils ont été élus.

Un administrateur de l'Institut des actuaires ne peut être membre de la Commission de qualification. Tout membre de la Commission qui devient administrateur, est déclaré démissionnaire d'office.

En cas de vacance, le Conseil d'administration pourvoit au remplacement des membres de la Commission de qualification. Ces désignations doivent être ratifiées par les actuaires qualifiés, certifiés et agrégés au cours de la plus proche Assemblée générale. Les mandats des membres, ainsi nommés, prennent fin à la date d'expiration du mandat des membres remplacés.

Présidente : Nathalie LE BRAZIDEC

Le secrétariat est assuré par un membre désigné à chaque séance. L'administration est assurée par le collaborateur chargé de la vie des membres à l'Institut des actuaires.

Membres :

  • Denis BLANC (Vice président) 
  • Nadine CARER-GERARD 
  • Alice CHARGUERAUD 
  • Jean-Michel CLEMENT 
  • Nathalie LE BRAZIDEC (Présidente) 
  • David MISERAY
  • Edward PICKERING
  • Nathalie RAMOS 
  • Amaury RAULT 
  • Anne SARAGOSA 
  • Emmanuel SOTTO 
  • Khalil TABBI-ANNENI 

 

Réalisations

La Commission qualifie chaque année environ 180 membres au cours de ses 4 séances de délibérations.

Sa capacité à qualifier autant de membres par séance (60 dossiers par séance) vient de la mise en place d'une quarantaine de pré-noteurs qui instruisent les dossiers des candidats électroniquement et anonymement au préalable et leur travail est restitué sous forme d'un tableau récapitulatif, la Commission peut ainsi se concentrer sur les dossiers posant question.

La Commission a été en mesure de qualifier, au 31/12/2023, 2 772 actuaires membres de l'Institut.

La Commission a mis en place le Plan de Perfectionnement Continu (PPC) obligatoire pour les actuaires qualifiés au 01/01/2013. Avec un système d'enregistrement et d'homologation tant des organismes de formation que des actions des actuaires, la Commission remplit cette partie de sa mission en dehors de ses séances de délibérations. Quelques membres de la Commission Scientifique et de la Commission de Qualification sont habilités à valider les organismes, les formations et les actions de membres électroniquement.

La Commission doit régulièrement s'assurer de la cohérence de la grille d'acquisition de points annexée au Règlement Intérieur.

 

Commission d'agrément

Origine

Statutaire : Statuts article 26

Objet

La Commission d'agrément est constituée par le Conseil d'administration et est composée de deux sections : la section Tables et la section PERP. La Commission est chargée d'agréer les actuaires personnes physiques membres de l'Institut des actuaires, candidats à un agrément dans un domaine particulier, prévu notamment par le Code des assurances, ou pour des raisons tenant à l'organisation de la profession des membres de l'Institut.

La Commission d'agrément a pour missions :

  • d'agréer les actuaires personnes physiques membres de l'Institut des actuaires candidats à un agrément et d'en tenir la liste mise à jour en permanence,
  • d'exercer une surveillance de la conduite professionnelle de ces actuaires dans le domaine d'agrément concerné,
  • de retirer l'agrément aux actuaires membres de l'Institut des actuaires ne satisfaisant plus aux conditions requises pour l'exercice de l'activité pour laquelle ils ont été agréés.

La Commission d'agrément des actuaires se réunit ordinairement en principe cinq fois par an, en février, avril, juin, septembre et novembre. Elle peut tenir des réunions supplémentaires en tant que besoin.

Mode de désignation des membres

La procédure de mise en place de la Commission d'agrément a été approuvée par les membres de la Commission d'agrément le 3 décembre 2002. Elle a été ratifiée par le Conseil d'administration de l'Institut des actuaires le 11 décembre 2002 et transmise aux autorités de tutelle le 18 décembre 2002.

La Commission d'agrément est composée d'actuaires ou d'enseignants en actuariat :

  • 8 titulaires et 8 suppléants représentants l'Institut des actuaires,
  • 1 titulaire et 1 suppléant représentants les enseignants en matière d'actuariat et nommés par l'Institut des actuaires,
  • 3 titulaires et 3 suppléants représentant France Assureurs,
  • 1 titulaire et 1 suppléant représentant le Groupement des Entreprises Mutuelles d'Assurance,
  • 1 titulaire et 1 suppléant représentant le Centre Technique des Institutions de Prévoyance,
  • 1 titulaire et 1 suppléant représentant la Fédération Nationale de la Mutualité Française. 

Les membres sont nommés pour quatre ans.

Lors de la première année la durée des mandats a été tirée au sort de sorte que chaque année un quart des mandats arrive à échéance. Chaque mandat est renouvelable. Il y a deux sections au sein de la Commission : la section « Tables » et la section « PERP ».

Composition de la Commission

Président : Anani OLYMPIO

Responsable section « Tables » : Jules SITBON

Responsable section « PERP » : Antoine IMHOFF-RAMPILLON

Membres section "Tables" :

  • Philippe BARRET
  • Hervé BOUCLIER
  • Céline BUFFET-BETIS
  • Olivier CHAMBAZ
  • Arnaud EHRHARDT
  • Myriam FRAISSE
  • Pedro GOMES
  • Georges-Louis GONCALVES
  • Philippe GOUBEAULT
  • Marie-Françoise GRILLET-JACQUART
  • Christian HESS
  • Didier LEGRAND
  • Sophie MICHON
  • Anani OLYMPIO
  • Patrick PICARD
  • Elsa RENOUF
  • Jules SITBON
  • Bérengère TIXIER
  • Alain TURCO
  • Martine VAREILLES

Membres section "PERP" :

  • Herve AKOUMN
  • Gisèle CUNIOT
  • Jeannie DOUKHAN
  • Frédéric DUCREUX
  • Myriam FRAISSE
  • Claire LASVERGNAS
  • Anne EYRAUD-LOISEL
  • Antoine IMHOFF-RAMPILLON
  • Stéphane LOISEL
  • Thi Mai Huong NGUYEN
  • Didier LEGRAND
  • Luc PEYRONEL
  • Eric RAMBAUD
  • Marie-Françoise RESVE

 

 Déontologie et discipline

Commission de déontologie

Origine

Statutaire : article 27 des statuts.

Objet

La Commission de déontologie élabore le Code de déontologie et en assure le suivi, et instruit les réclamations mettant en cause un actuaire membre de l'Institut des actuaires accusé d'avoir contrevenu à ce Code. Pour une profession organisée, le code de déontologie est un élément clé. En effet, il régit le mode d'exercice du métier et a essentiellement pour objectif de définir une éthique et de la faire respecter par ses membres. L'appartenance de l'Institut des actuaires, en tant que membre titulaire, à l'AAI lui fait obligation de se doter d'un tel code qui, par ailleurs, contribue de manière forte à la réalisation de son objet social : la préservation des intérêts du public.

Mode de désignation des membres

La Commission se compose de sept membres qualifiés, certifiés ou agrégés de l'Institut désignés par le Conseil d'administration pour une durée de cinq ans; ils élisent parmi eux le Président de la Commission de déontologie. Lorsque les mandats des membres de la Commission de déontologie arrivent à expiration, il est procédé à leur renouvellement. Le Conseil d'administration désigne, pour une durée de cinq ans, les membres choisis parmi les membres qualifiés, certifiés ou agrégés de l'Institut n'ayant pas cessé leur activité professionnelle. En cas de vacance, le Conseil d'administration pourvoit au remplacement des membres de la Commission de déontologie. Les mandats des membres ainsi nommés prennent fin à la date d'expiration du mandat des membres remplacés.

Composition de la Commission depuis le 19/09/2023

Président : Guillaume GORGE

Membres :

  • Amina BOURAS
  • Christophe COUTURIER
  • Jean-François DECROOCQ
  • Emmanuel DUBREUIL
  • Guillaume GORGE
  • Anne ROLLAND
  • Olivier SANSON

Conseil de discipline

Origine

Statutaire : article 29 des statuts.

Objet

Le Conseil de discipline est chargé de formuler un avis motivé et le cas échéant de décider d'une sanction sur transmission d'un dossier disciplinaire concernant un actuaire membre de l'Institut des actuaires par la Commission de déontologie. Le Conseil de discipline entend l'actuaire intéressé dans ses explications ainsi que le président de la Commission de déontologie. Il prend une décision en première instance par avis motivé dans le respect de son propre règlement intérieur.

Mode de désignation des membres

Le Conseil de discipline se compose de membres désignés par le Conseil d'administration pour un nombre qu'il fixe, pour une durée de cinq ans. Le Conseil d'administration pourvoit au remplacement d'un poste devenu vacant.

Composition du Conseil depuis le 22/10/2019

Membres :

  • Bertrand BILLEROT
  • Daniel BLANCHARD
  • Elisabeth GEHRINGER

Commission d'appel

Origine

Statutaire : article 30 des statuts. 

Objet

La Commission intervient dès lors qu'un actuaire membre de l'Institut des actuaires fait appel d'une sanction prononcée à son encontre par le Conseil de discipline. La Commission d'appel se réunit au plus tard soixante jours après la date de réception de l'appel interjeté par l'actuaire membre de l'Institut des actuaires sanctionné par le Conseil de discipline.

Elle se réunit au complet et entend l'actuaire intéressé dans ses explications et le président de la Commission de déontologie. Puis, elle décide, s'il y a lieu, par avis motivé, d'une sanction. La décision est immédiatement exécutoire. Le membre intéressé peut en dernier lieu présenter à l'Assemblée générale, lors de sa prochaine réunion, un recours contre cette décision.

Cet ultime recours peut être fondé sur un vice de forme, une absence de motivation ou une dénaturation des faits. L'Assemblée générale délibère : elle valide ou casse la décision de la Commission d'appel.

Dans ce second cas, la Commission d'appel se réunit à nouveau et statue à nouveau.

Mode de désignation des membres

La Commission d'appel se compose de membres désignés par le Conseil d'administration pour un nombre qu'il fixe, pour une durée de cinq ans. Le Conseil d'administration pourvoit au remplacement d'un poste devenu vacant.

Composition de la Commission depuis le 22/10/2019

Membres :

  • Hervé BOUCLIER
  • Hervé DOUARD
  • Sylvain MERLUS
  • Jean-Marie NESSI