Partenariat de recherche scientifique INCa/Inserm/IA

L’Institut des actuaires a mis en place un partenariat de recherche scientifique avec l’Institut National du Cancer (INCa) et l’INSERM sur le thème de la morbidité des assurés en situation de rémission de cancer. 
Nous avons rencontré Philippe-Jean Bousquet, Directeur de l’observation des sciences des données et de l’évaluation à l’INCa, et Vincent Roger, co-responsable du Groupe de travail Assurance des emprunteurs de l’Institut des actuaires, afin qu’ils nous en disent plus sur ce partenariat.

Pouvez-vous nous présenter le projet et ses objectifs ? 

Vincent Roger - Les pouvoirs publics et le secteur de l'assurance ont engagé depuis plusieurs années une démarche visant à élargir l'assurabilité des risques aggravés en assurance des emprunteurs, sous l'égide de la convention AERAS.

Le Groupe de travail Assurance des emprunteurs de l'Institut des actuaires a fait le constat d'une faible connaissance des actuaires sur la sinistralité des assurés en situation de rémission de cancer, du fait du manque de données sur la morbidité dans les statistiques publiques et d’une granularité insuffisante des données sur la mortalité.

Cette faible connaissance peut inviter les actuaires à adopter une approche prudente des risques qui ne permet pas de prendre en compte les progrès des traitements médicaux et peut conduire à l’inassurabilité ou à un surcoût économique pour ces populations en risques aggravés.

Dans ce contexte, l’Institut des actuaires a construit un partenariat de recherche scientifique ambitieux avec l’INCa et l'Inserm sur le thème de la morbidité des assurés en situation de rémission de cancer.

Pour l'Institut des actuaires, l’objectif de ce partenariat est de fournir aux actuaires des bases techniques adaptées à la morbidité des assurés en rémission de cancer. Par exemple : taux d'incidence incapacité / invalidité, taux de passage d’incapacité en invalidité, loi de maintien par typologie de cancer.

L’INCa et l'Inserm fourniront des données de santé qualifiées et apporteront leur expertise scientifique dans le suivi des cohortes / générations de malades au cours du temps, afin de mesurer les progrès des traitements médicaux.

Qu’est-ce qui motive l’INCa dans ce projet ? Quelles sont les raisons de l’engagement ?

Philippe-Jean Bousquet - L’ambition de l’INCa est de vivre sans cancer. 
C’est tout d’abord d’éviter qu’une personne soit atteinte d’un cancer.
C’est ensuite, lorsqu’une personne est atteinte d’un cancer, de lui assurer les meilleurs soins possibles pour la guérir et lui éviter les séquelles, les récidives ou les seconds cancers. Il s’agit donc pour une personne ayant eu un cancer de pouvoir vivre en oubliant cet évènement de santé et ainsi reconstruire sa vie.

Cela se traduit dans l’accès au crédit et à l’assurance de ce crédit, pour acheter sa résidence principale ou dans le cadre d’un projet professionnel. Le droit à l’oubli, inscrit dans la Convention AERAS* en 2019 sous l’impulsion du Plan cancer 2014-2019, puis transcrit dans la Loi du 26 janvier 2016, s’applique aux personnes atteintes d’un cancer. Cette disposition vient d’être récemment étendue. Ainsi, 10 ans et bientôt 5 ans après la fin du protocole thérapeutique, une personne ayant été atteinte d’un cancer (ou d’une hépatite C) n’a plus à déclarer cet évènement de santé. A ce droit à l’oubli est associée une grille de référence qui permet aux personnes dont les conditions figurent dans la grille, d’accéder à l’assurance d’un prêt soit aux conditions standard, soit à des conditions proches de celles-ci. Cette grille permet que ces personnes bénéficient plus rapidement des avancées médicales et scientifiques (en d’autres termes, sans avoir à attendre le délai nécessaire à l’application du droit à l’oubli).

Pour aboutir à ces différentes dispositions, un certain nombre de données a été mobilisé. Les premières ont porté sur la survie des personnes atteintes d’un cancer, permettant ainsi de modéliser l’excès de risque induit par la maladie et donc d’aborder le versant « décès » de l’assurance. Se pose actuellement la question de l’invalidité. Pour cela, l’Institut National du Cancer s’appuie sur une équipe Inserm qui est reconnue pour traiter les sujets relatifs à la cancérologie et à l’impact de la maladie sur le quotidien des personnes. L’Institut des actuaires apporte également son support à l’unité Inserm afin d’accélérer les travaux.

Pouvez-vous nous parler de la base de données, de ce qu’elle contient ?

Philippe-Jean Bousquet - Les données mobilisées par l’équipe Inserm pour cette étude sont celles de la plateforme de données en cancérologie, et plus précisément celles issues du SNDS (Système National des Données de Santé). Ces données rapportent toutes les consommations de soins des personnes atteintes ou ayant été atteintes d’un cancer. Il y a donc des informations relatives aux arrêts de travail et à l’invalidité. Elles pourront être associées à certains déterminants comme le type de cancer ou les types de traitements entrepris. Les modélisations issues de ces exploitations permettront de mieux appréhender la survenue d’un arrêt de travail, de voir à quels moments ils peuvent intervenir (par exemple lors de la phase active du traitement) mais aussi à quels moments il n’y a plus d’arrêt de travail. Cette dynamique est importante car sa compréhension permettra de mieux intégrer le risque invalidité et par la même d’offrir des conditions plus favorables aux anciens malades. Bien entendu, l’accès à ces données est règlementé, et les actions entreprises sont tracées afin de s’assurer de leur sécurité et du respect de la Loi.

Comment s’organise le projet dans les faits ?

Vincent Roger - La collaboration entre l’Institut des actuaires, l’INCa et l'Inserm a donné lieu à la signature d’une Convention de partenariat d'une durée de 2 ans qui organise le projet et son financement. Le financement du partenariat est pris en charge par l'Institut des actuaires avec la volonté d'y associer d'autres parties prenantes publiques ou privées.

L'organisation du projet s'appuie sur des équipes dédiées et une gouvernance adaptée :

- L'équipe de l'Inserm est composée d'un directeur de recherche et d'une post doc spécialisée dans l'exploitation des données du SNDS et la modélisation biostatistique. L'équipe de l'Institut des actuaires est composée de Samuel Cywie, responsable des études, et de deux représentants du Groupe de travail sur l'Assurance des emprunteurs.

- La gouvernance s'appuie sur un comité de suivi bimensuel auquel participent les équipes Inserm et Institut des actuaires, et sur un comité scientifique trimestriel qui comprend des représentants de l'Inserm, de l'Inca, du BCAC et de l'IA.

A l'issue de la phase d'extraction et d'analyse des données du SNDS, l’Institut des actuaires produira les bases techniques actuarielles en s’appuyant sur le Comité Scientifique, expert en construction de tables, et sur des étudiants en actuariat dans le cadre de la réalisation de mémoires de recherche.

* La convention AERAS « S’assurer et emprunter avec un risque aggravé de santé a succédé à la convention Belorgey (Loi du 31 janvier 2007 relative à l’accès au crédit des personnes présentant un risque aggravé de santé) avec pour objectif d’élargir l’accès à l’assurance et à l’emprunt pour les personnes présentant ou ayant présenté un risque aggravé de santé. Elle est signée entre les pouvoirs publics, les professionnels des banques, des assurances et des mutuelles, les associations de consommateurs et les associations représentant les personnes malades ou handicapées.