Mémoires d'Actuariat

Un nouveau rôle pour sinsitres inconnus en prévoyance collective?
Auteur(s) TAFO J.
Société ARRA Conseil
Année 2024

Résumé
Dans le cadre de notre rôle de Conseil auprès de nos clients pour le pilotage de leur régime de santé et prévoyance collective, nous sommes amenés à échanger avec les assureurs sur l’équilibre des comptes de résultats et plus particulièrement sur la validation des provisions mathématiques constituées. Dans l’objectif commun de présenter un compte de résultat au plus proche de la réalité et par conséquent répondant au mieux aux exigences liées à la réglementation Solvabilité 2, nous avons au fil du temps constaté un sur-provisionnement sur le risque arrêt de travail suite à l’inadéquation des tables réglementées de maintien dans l’arrêt de travail fournit par le bureau commun des assurances collectives et la réalité constaté. Pour lutter contre cette divergence qui impacte directement le résultat et dans l’attente d’avoir de nouvelles tables agrées, nous proposons une solution permettant de neutraliser les « écarts de tables » en appliquant un correctif par l’intermédiaire d’une provision mathématique non réglementée qui n’est autre que la provision pour sinistres inconnus (PSI). En effet l’absence de contrainte réglementaire de cette provision nous permet de l’utiliser comme baromètre rectificatif neutralisant dans le temps les écarts constatés entre les estimations faites par les tables réglementées et la sinistralité réelle. Pour cela nous avons dans un premier temps établit une analyse comparative entre les provisions estimés par les tables réglementés du BCAC et les réels versements constatés en se basant sur un historique données datant de 2012 à 2019 sur la sinistralité d’un groupe de plus de 250 000 assurés que nous accompagnons pour le pilotage du régime de prévoyance collective. Dans un second temps, nous présentons la nouvelle utilisation de la provision pour sinistres inconnus comme variable correctif des écarts de tables constatées face à la réalité avec la mise en place d’une PSI dites « négative ». Enfin à l’aide de la méthode statistique « Bootstrap », nous analyserons la robustesse et la fiabilité de ce correcteur validant ainsi la pertinence de cette méthode. Bien évidemment les impacts de la mise en place d’une PSI négative peuvent être importants notamment dans le cas d’un correctif inadapté qui pourrait mettre en péril l’engagement de l’assureur vis-à-vis des assurés. Un pilotage sur le long terme est donc nécessaire permettant ainsi d’ajuster ce correctif année après année. dans un contexte fluctuant de sinistralité ou d’évolution réglementaire pour réduire le déficit de la Sécurité sociale. Cette provision pour sinistres inconnus peut servir également de variable d’ajustement dans d’autres situations pour permettre de neutraliser d’autres phénomènes pouvant impacter les résultats comme en ce moment la hausse des taux technique qui baisse considérablement les provisions mathématiques et peut entrainer des insuffisance à terme Enfin, cette méthode que nous appliquons sur certains de nos clients a toujours été accepté de manière positive de la part des assureurs comprenant ainsi la nécessité d’affiner les comptes de résultats dans le temps et de revenir à une gestion de prévoyance à terme et par conséquent de répondre au mieux à ses engagement vis-à-vis de ses assurés et également de la réglementation Solvabilité 2.

Abstract
As part of our advisory role with our clients in managing their group health and insurance schemes, we are required to liaise with insurers regarding the balance of income statements, particularly with the validation of the mathematical provisions established. With the common goal of presenting an income statement that closely reflects reality and thus best meets the requirements of the Solvency 2 regulation, we have observed, over time, an overprovisioning of the work stoppage risk due to the inadequacy of the regulated tables for work stoppage provided by the Common Office of Collective Insurance and the actual results. To address this discrepancy, which directly impacts the income statement, and while waiting for new approved tables, we propose a solution to neutralize the "table discrepancies" by applying a correction via an unregulated mathematical provision, which is the provision for unknown claims (PUC). Indeed, the absence of regulatory constraints on this provision allows us to use it as a corrective barometer, neutralizing over time the discrepancies observed between the estimates made by the regulated tables and the actual claims. To do this, we first conducted a comparative analysis between the provisions estimated by the regulated tables from the BCAC and the actual payments observed, based on a historical dataset from 2012 to 2019 on the claims experience of a group of over 250,000 policyholders that we assist in managing their group insurance scheme. Secondly, we present the new use of the provision for unknown claims as a corrective variable for the table discrepancies observed against reality, with the implementation of a "negative" PUC. Finally, using the statistical method "Bootstrap," we will analyze the robustness and reliability of this corrector, thus validating the relevance of this method. Of course, the impacts of implementing a negative PUC can be significant, particularly in the case of an inappropriate correction, which could jeopardize the insurer’s commitment to its policyholders. Long-term management is therefore necessary, allowing for adjustments to this correction year after year in a fluctuating claims environment or with regulatory changes aimed at reducing Social Security deficits. This provision for unknown claims can also serve as an adjustment variable in other situations to neutralize phenomena that may impact results, such as the current rise in technical rates, which significantly reduces mathematical provisions and could lead to future shortfalls. Finally, this method, which we apply with some of our clients, has always been positively accepted by insurers, who understand the need to refine income statements over time and return to long-term management of group insurance. This approach, in turn, enables insurers to better meet their commitments to policyholders and comply with the Solvency 2 regulation.

Mémoire complet