Mémoires d'Actuariat

Analyse de variation de la marge de service contractuelle du modèle VFA sous IFRS 17
Auteur(s) FANET A.
Société SWISSLIFE ASSURANCE PATRIMOINE
Année 2024
Confidentiel jusqu'au 12/09/2026

Résumé
L’entrée en application au 1er janvier 2023 de la nouvelle norme IFRS 17 et de la norme IFRS 9 a introduit de nouveaux concepts (Best estimate, marge de service contractuelle (CSM), ajustement pour risque) et de nouvelles obligations de reporting de ces agrégats qui n’étaient pas présents sous IFRS 4 et IAS 39. Cela a conduit les assureurs à réfléchir à la construction de nouvelles analyses tout en tentant d’utiliser des concepts équivalents pouvant être présents dans d’autres référentiels normatifs comme Solvabilité 2, MCEV ou encore les normes locales. Afin de construire ces analyses, il convient également de renforcer la fiabilité des données utilisées. Au-delà d’être un simple outil de contrôle pour les provisions techniques de fin d’exercice, l’analyse de la CSM (dont le relâchement est un des principaux éléments constitutifs du résultat) est clé dans le processus d’explication des comptes, de la création de richesse sur la période et dans la communication aux investisseurs. La construction de cette analyse peut rencontrer plusieurs problématiques opérationnelles en lien notamment avec les choix retenus dans le cadre du processus de clôture des comptes d’une société d’assurance ou encore avec les méthodes de valorisation des actifs financiers. Mots clés : Analyse de marge, CSM, modèle VFA, IFRS 17

Abstract
The introduction of IFRS 17 and IFRS 9 on January 1st, 2023 has defined new concepts (best estimate, contractual service margin, risk adjustment) and new reporting requirements for these liabilities, which were not available under IFRS 4 and IAS 39. This has led insurers to think about construction of new analyses, and try to use equivalent concepts that may be present in other reporting frameworks such as Solvency 2, MCEV, or local standards. In order to build these analyses, it is also necessary to reinforce the reliability of the data used. Beyond being a simple control tool for technical reserves, the analysis of the CSM (where the release is one of the main components of P&L) is key in the process for explaining the accounts, the creation of wealth over the period and for the communication to investors. Many operational problems may occur during the construction of the analysis, particularly linked to the choices made for the closing process in the production of accounts for an insurance company, or different methods used for financial asset valuation. Key words : Analysis of change, CSM, VFA, IFRS 17