Courbe des taux d'actualisation sous la norme IFRS 17 : méthodes de construction en approche Bottom-up et analyses d'impact sur les engagements d'un assureur vie.
Auteur(s) DONGMO TIOGUIM G. L.
Société Mazars Actuariat France
Année 2023

Résumé
La norme IFRS 17 Contrats d’assurance est entrée en vigueur en janvier 2023, elle est dédiée aux entreprises d’assurance cotées ou émettant de la dette sur les marchés. Un de ses principaux objectifs est de permettre une meilleure comparabilité des états financiers des entreprise du secteur des assurances entre elles, mais aussi à celles d’autres industries indépendamment de leurs localisations géographiques. De fait, la prise en compte de l’inversion du cycle de production qui caractérise le secteur des assurances est essentielle dans la nouvelle norme IFRS 17. Contrairement au cadre prudentiel Solvabilité II, la norme n’autorise pas la comptabilisation des profits futurs en fonds propres mais impose leur reconnaissance au rythme des services servis. Dès lors, l’évaluation des engagements des assureurs à leurs juste valeurs ou valeurs économiques devient primordiale. Or, en assurance les engagements d’un assureur sont évalués de manière prospective, la prise en compte de la valeur temps de l’argent à travers les taux d’actualisation est donc un point d’attention de la norme IFRS 17. Pour construire leurs courbes de taux d’actualisation, la norme IFRS 17 propose deux approches aux assureurs. Une approche ascendante ou Bottom-up qui demande à l’entité d’ajouter au taux sans risque une « prime d’illiquidité du passif » qui reflète les caractéristiques de liquidité de ses contrats d’assurance et une approche descendante ou Top down qui propose à l’entité de soustraire de la courbe des rendements d’un portefeuille d’actifs de référence les facteurs non pertinents tels que le risque de crédit qui ne sont pas inhérents à ses contrats. Dans ce mémoire, deux méthodes de construction de la courbe des taux d’actualisation en approche ascendante suivant les recommandations de la norme IFRS 17 sont proposées et leurs impacts sur le bilan d’un assureur vie sont évalués.

Abstract
IFRS 17 Insurance Contracts is effective since January 2023 and is designed for insurance companies that are listed or issue debt in the markets. One of its main objectives is to allow a better comparability of the financial statements of companies in the insurance sector with each other, but also with those of other industries regardless of their geographical location. In fact, considering the reversal of the production cycle that characterizes the insurance sector is essential in the new IFRS 17. Contrary to the Solvency 2 prudential framework, the standard does not authorize the recognition of future profits in own funds but requires their recognition at the rate of services rendered. Consequently, the valuation of insurers' commitments at their fair or economic values becomes essential. In insurance, an insurer's commitments are evaluated on a prospective basis, and considering the time value of money through discount rates is therefore a point of attention in IFRS 17. To construct their discount rate curves, IFRS 17 offers two approaches to insurers. A bottom-up approach that requires the entity to add to the risk-free rate a "liability illiquidity premium" that reflects the liquidity characteristics of its insurance contracts and a top-down approach that requires the entity to subtract from the yield curve of a portfolio of reference assets irrelevant factors such as credit risk that are not inherent to its contracts. In this paper, two methods of constructing the discount rate curve using a

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