Mémoires d'Actuariat

Mailles de calcul règlementaire et analytique IFRS 17 : impacts sur le bilan et le résultat VFA
Auteur(s) CETIN A.
Société Sociétés Générale Assurances
Année 2023
Confidentiel jusqu'au 11/01/2025

Résumé
La nouvelle norme IFRS 17 – Contrats d’assurance entrera en vigueur le 1er janvier 2023 et s’appliquera aux assureurs et réassureurs cotés en bourse. Elle amène une nouvelle vision de l’activité d’assurance, en introduisant de nouveaux principes de valorisation et de nouvelles provisions au passif de l’assureur. Un prérequis fondamental à l’application de cette norme IFRS 17 est donc la définition du niveau de granularité à retenir pour le calcul de ces provisions techniques. Celle-ci est définie dans la norme selon trois niveaux de segmentation : − Portefeuille : les contrats sont gérés ensemble et exposés à des risques similaires − Profitabilité : les contrats sont regroupés selon leur caractère onéreux ou profitable − Cohorte : les contrats sont commercialisés à moins d’une année d’intervalle La granularité retenue ayant un impact structurant sur les indicateurs de performance IFRS 17, un enjeu important est de l’optimiser : l’objectif est de respecter les contraintes normatives et la mutualisation des risques propre au marché de l’assurance, tout en maximisant le résultat IFRS 17 de l’assureur. Ce mémoire propose et justifie, dans le cadre de l’activité Epargne-Retraite d’une compagnie de Banque-Assurance, une maille de calcul réglementaire IFRS 17. Les impacts de ce choix sur le bilan et le résultat de l’assureur seront ensuite estimés dans plusieurs scénarios prospectifs. Enfin, cette étude cherche également à définir une maille de calcul analytique complémentaire.

Abstract
The new IFRS 17 - Insurance Contracts will come into force on 1 January 2023 and will apply to publicly traded insurers and reinsurers. It brings a new vision of the insurance business, introducing new valuation principles and new provisions in the insurer's liabilities. A fundamental prerequisite for the application of IFRS 17 is therefore the definition of the level of granularity to be used for the calculation of these technical provisions. This is defined in the standard according to three levels of segmentation: − Portfolio: contracts are managed together and exposed to similar risks − Profitability: contracts are grouped according to their onerous or profitable nature − Cohort: contracts are grouped by year of issue As the granularity chosen has a structuring impact on IFRS 17 performance indicators, an important issue is to optimize it: the objective is to respect the normative constraints and risk pooling specific to the insurance market, while maximizing the insurer's IFRS 17 P&L. This report proposes and justifies, within the framework of the Savings and Retirement activity of a Bank-Insurance company, an IFRS 17 regulatory calculation framework. The impacts of this choice on the insurer's balance sheet and results will then be estimated in several prospective scenarios. Finally, this study also seeks to define a complementary analytical calculation grid.