Mémoires d'Actuariat
Impacts de la norme IFRS17 sur un portefeuille d'assurance emprunteur présentant des garanties assurées par deux assureurs
Auteur(s) LEHERISSE M.
Société Suravenir
Année 2023
Confidentiel jusqu'au 06/09/2028
Résumé
La norme IFRS17, publiée en mai 2017 par l’IASB puis entrée en vigueur le 1er janvier 2023, est une nouvelle norme comptable spécifique aux contrats d’assurance. Ce mémoire porte sur l’impact de l’entrée en vigueur de cette norme sur un portefeuille d’assurance emprunteur présentant trois garanties. Les deux premières sont les garanties Assurance Décès et Incapacité/Invalidité de Travail (ADIT) qui sont de type assurance sur la vie, et par extension sur la santé de l’assuré. Ces risques sont portés par Suravenir, compagnie d’Assurance Vie et Assurance de personnes. La dernière garantie est la garantie Assurance Perte d’Emploi (APE). Elle est de type « non vie » et est assurée par Suravenir Assurances, compagnie d’Assurances Dommages. Suravenir et Suravenir Assurances sont des filiales du groupe Arkéa. Suravenir réalise les calculs réglementaires liés à l’APE pour Suravenir Assurances. Arkéa souhaite réaliser les calculs liés à la norme IFRS17 en dissociant les garanties ADIT et APE afin d’obtenir la contribution de chaque entité au résultat du groupe. Le principal argument justifiant le recours à cette différenciation est que les enjeux financiers liés à l’APE sont très faibles. Cependant, l’IASB préconise de réaliser les calculs liés à la norme IFRS17 sans dissocier les garanties d’un contrat. D’une part, le premier objectif est de calculer les différentes provisions du bilan IFRS17 (Contractual Service Margin, Present Value of Future Cash Flows, Risk Adjustment) à la transition et sur l’année 2022 ainsi que le résultat en regroupant les garanties ADIT et APE dans les calculs. D’autre part, il s’agira de quantifier l’impact de la séparation des garanties sur les différents indicateurs du bilan et du compte de résultat IFRS17 afin de permettre à Arkéa de choisir la méthode la plus appropriée.
Abstract
IFRS17, published by the IASB in May 2017 and effective from the first of January 2023, is a new accounting standard specific to insurance contracts. This study explores the impact of the entry into force of this standard on a loan insurance portfolio with three guarantees. The first ones are Death and Disability Insurance which are life insurance policies and, by extension, cover the insured’s health. These risks are underwritten by Suravenir, a life and personal-insurance company. The last guarantee is the job loss insurance. It is a "non-life" type insurance and is insured by Suravenir Assurances, a property and casualty insurance company. Suravenir and Suravenir Assurances are subsidiaries of the Arkéa group. Suravenir performs the regulatory calculations for Suravenir Assurances. Arkéa wishes to perform the IFRS17 calculations by separating the life and non-life guarantees in order to obtain the contribution of each entity to the group result. The main argument justifying this differentiation is that the financial stakes linked to the job loss guarantee are very low. However, the IASB recommends performing the calculations required by IFRS17 without separating contract guarantees. On the one hand, the first objective of this study is to calculate the various IFRS17 balance sheet provisions (Contractual Service Margin, Present Value of Future Cash Flows, Risk Adjustment) at the transition date and over 2022, as well as the result by including the life and non-life guarantees in the calculations. On the other hand, the objective is to quantify the impact of the separation of guarantees on the various indicators of the IFRS17 balance sheet and income statement indicators to enable Arkéa to choose the most appropriate method.
Auteur(s) LEHERISSE M.
Société Suravenir
Année 2023
Confidentiel jusqu'au 06/09/2028
Résumé
La norme IFRS17, publiée en mai 2017 par l’IASB puis entrée en vigueur le 1er janvier 2023, est une nouvelle norme comptable spécifique aux contrats d’assurance. Ce mémoire porte sur l’impact de l’entrée en vigueur de cette norme sur un portefeuille d’assurance emprunteur présentant trois garanties. Les deux premières sont les garanties Assurance Décès et Incapacité/Invalidité de Travail (ADIT) qui sont de type assurance sur la vie, et par extension sur la santé de l’assuré. Ces risques sont portés par Suravenir, compagnie d’Assurance Vie et Assurance de personnes. La dernière garantie est la garantie Assurance Perte d’Emploi (APE). Elle est de type « non vie » et est assurée par Suravenir Assurances, compagnie d’Assurances Dommages. Suravenir et Suravenir Assurances sont des filiales du groupe Arkéa. Suravenir réalise les calculs réglementaires liés à l’APE pour Suravenir Assurances. Arkéa souhaite réaliser les calculs liés à la norme IFRS17 en dissociant les garanties ADIT et APE afin d’obtenir la contribution de chaque entité au résultat du groupe. Le principal argument justifiant le recours à cette différenciation est que les enjeux financiers liés à l’APE sont très faibles. Cependant, l’IASB préconise de réaliser les calculs liés à la norme IFRS17 sans dissocier les garanties d’un contrat. D’une part, le premier objectif est de calculer les différentes provisions du bilan IFRS17 (Contractual Service Margin, Present Value of Future Cash Flows, Risk Adjustment) à la transition et sur l’année 2022 ainsi que le résultat en regroupant les garanties ADIT et APE dans les calculs. D’autre part, il s’agira de quantifier l’impact de la séparation des garanties sur les différents indicateurs du bilan et du compte de résultat IFRS17 afin de permettre à Arkéa de choisir la méthode la plus appropriée.
Abstract
IFRS17, published by the IASB in May 2017 and effective from the first of January 2023, is a new accounting standard specific to insurance contracts. This study explores the impact of the entry into force of this standard on a loan insurance portfolio with three guarantees. The first ones are Death and Disability Insurance which are life insurance policies and, by extension, cover the insured’s health. These risks are underwritten by Suravenir, a life and personal-insurance company. The last guarantee is the job loss insurance. It is a "non-life" type insurance and is insured by Suravenir Assurances, a property and casualty insurance company. Suravenir and Suravenir Assurances are subsidiaries of the Arkéa group. Suravenir performs the regulatory calculations for Suravenir Assurances. Arkéa wishes to perform the IFRS17 calculations by separating the life and non-life guarantees in order to obtain the contribution of each entity to the group result. The main argument justifying this differentiation is that the financial stakes linked to the job loss guarantee are very low. However, the IASB recommends performing the calculations required by IFRS17 without separating contract guarantees. On the one hand, the first objective of this study is to calculate the various IFRS17 balance sheet provisions (Contractual Service Margin, Present Value of Future Cash Flows, Risk Adjustment) at the transition date and over 2022, as well as the result by including the life and non-life guarantees in the calculations. On the other hand, the objective is to quantify the impact of the separation of guarantees on the various indicators of the IFRS17 balance sheet and income statement indicators to enable Arkéa to choose the most appropriate method.
