Mémoires d'Actuariat
Comptabilisation du résultat financier sous le modèle BBA en IFRS17 : application aux contrats participatifs indirects
Auteur(s) ISNER J.
Société Addactis
Année 2024
Résumé
Entrée en vigueur en janvier 2023, la norme IFRS17 introduit pour les entreprises cotées ou ayant de la dette cotée une nouvelle présentation des états financiers ainsi que de nouvelles méthodes de comptabilisation des passifs d’assurance. L’un des enjeux de la norme est de distinguer au mieux dans le compte de résultat la part provenant du service d’assurance de celle issue du financier et de proposer une approche cohérente pour limiter la volatilité comptable. La norme propose notamment de limiter la volatilité du résultat financier lié aux effets de taux via une option, appelée « OCI ». Cette option s’applique de façon différente en fonction du modèle comptable employé. L’objet de ce mémoire est de présenter les spécificités de l’établissement du compte de résultat pour les contrats à participation indirecte sous le modèle BBA puis de présenter l’application de l’option OCI pour de tels contrats et d’expliciter les différences entre les deux méthodes OCI proposées par la norme. Nous trouvons que les deux méthodes absorbent un changement d’environnement financier. La méthode du taux constant est plus simple d’application et lisse parfaitement le résultat là où la méthode du taux servi illustre la stratégie de revalorisation de l’entité au fil des clôtures. Mots clefs : IFRS 17, Contrats à participation indirecte, Compte de résultat, BBA modifié, Analyse d’écarts, OCI
Abstract
Coming into force in January 2023, IFRS17 introduces new financial statement presentation and accounting methods for insurance liabilities for listed companies and companies with listed debt. One of the challenges of the standard is to make the best possible distinction in the income statement between the portion arising from the insurance service and the portion arising from the financial service, and to propose a consistent approach to limiting accounting volatility. In particular, the standard proposes to limit the volatility of financial income linked to interest rate effects by means of an option known as "OCI". This option is applied differently depending on the accounting model used. The purpose of this memorandum is to present the specific features of income statement preparation for contracts with indirect participation under the BBA model, then to present the application of the OCI option for such contracts, and to explain the differences between the two OCI methods proposed by the standard. We find that both methods absorb a change in the financial environment. The constant rate method is simpler to apply and smoothes the result perfectly, whereas the credited rate method illustrates the entity’s revaluation strategy over time. Keywords : IFRS 17, Contracts without direct participation features, Income statement, BBA modified, Analysis of Change, OCI
Mémoire complet
Auteur(s) ISNER J.
Société Addactis
Année 2024
Résumé
Entrée en vigueur en janvier 2023, la norme IFRS17 introduit pour les entreprises cotées ou ayant de la dette cotée une nouvelle présentation des états financiers ainsi que de nouvelles méthodes de comptabilisation des passifs d’assurance. L’un des enjeux de la norme est de distinguer au mieux dans le compte de résultat la part provenant du service d’assurance de celle issue du financier et de proposer une approche cohérente pour limiter la volatilité comptable. La norme propose notamment de limiter la volatilité du résultat financier lié aux effets de taux via une option, appelée « OCI ». Cette option s’applique de façon différente en fonction du modèle comptable employé. L’objet de ce mémoire est de présenter les spécificités de l’établissement du compte de résultat pour les contrats à participation indirecte sous le modèle BBA puis de présenter l’application de l’option OCI pour de tels contrats et d’expliciter les différences entre les deux méthodes OCI proposées par la norme. Nous trouvons que les deux méthodes absorbent un changement d’environnement financier. La méthode du taux constant est plus simple d’application et lisse parfaitement le résultat là où la méthode du taux servi illustre la stratégie de revalorisation de l’entité au fil des clôtures. Mots clefs : IFRS 17, Contrats à participation indirecte, Compte de résultat, BBA modifié, Analyse d’écarts, OCI
Abstract
Coming into force in January 2023, IFRS17 introduces new financial statement presentation and accounting methods for insurance liabilities for listed companies and companies with listed debt. One of the challenges of the standard is to make the best possible distinction in the income statement between the portion arising from the insurance service and the portion arising from the financial service, and to propose a consistent approach to limiting accounting volatility. In particular, the standard proposes to limit the volatility of financial income linked to interest rate effects by means of an option known as "OCI". This option is applied differently depending on the accounting model used. The purpose of this memorandum is to present the specific features of income statement preparation for contracts with indirect participation under the BBA model, then to present the application of the OCI option for such contracts, and to explain the differences between the two OCI methods proposed by the standard. We find that both methods absorb a change in the financial environment. The constant rate method is simpler to apply and smoothes the result perfectly, whereas the credited rate method illustrates the entity’s revaluation strategy over time. Keywords : IFRS 17, Contracts without direct participation features, Income statement, BBA modified, Analysis of Change, OCI
Mémoire complet
