Mémoires d'Actuariat
Analyse et gestion des potentiels risques inhérents à la mise en place de la loi Lemoine en assurance emprunteur
Auteur(s) KOKOU A.
Société ADIS
Année 2023
Résumé
L'assurance emprunteur est un contrat qui permet de protéger à la fois un souscripteur de crédit face à un éventuel risque pouvant mettre en péril sa capacité de remboursement (décès, incapacité ou invalidité) et également l'organisme prêteur au cas où l'emprunteur n’aurait plus la capacité de rembourser son prêt. L'accès à certains types de prêts comme le prêt immobilier, nécessite l'obtention d'une assurance emprunteur et la présence d'une pathologie chez le demandeur peut être un motif de refus. Néanmoins, les évolutions du marché de l'assurance emprunteur amènent les assureurs à s'interroger sur les processus de tarification. Ce marché a connu plusieurs réformes visant à augmenter la concurrence et réduire les marges pratiquées, telles que la loi Lagarde (2010), Hamon (2014), ensuite l'amendement Bourquin (2017), qui permettent la résiliation à tout moment la première année puis à chaque date d'anniversaire du contrat. Ces réformes ont donc entraîné la hausse des résiliations des contrats emprunteurs. De ce fait, une étude permettant de déterminer les taux de résiliations sur la base des adhésions passées, permettrait d'appréhender au mieux ce risque qui vient être renforcé aujourd'hui par la loi Lemoine. La loi Lemoine permet également depuis le $1^{er}$ juin 2022, de souscrire à une assurance emprunteur sans sélection médicale lorsque certains critères sont respectés. Cette mesure permet de faciliter l'accès au crédit pour les personnes souffrant de pathologies. Cela fait donc apparaître également un nouveau risque auquel les assureurs devront faire face. Il s'agit de la couverture des risques aggravés et des problèmes liés à l'antisélection qui feront également l'objet de cette étude. Après une présentation générale de l'assurance emprunteur et du cadre réglementaire afférent, l'étude s’attachera à la construction d'une loi de résiliation anticipée, ainsi qu'à la proposition d'une méthodologie de tarification sur le périmètre des adhésions sans sélection médicale. Mots clés : assurance emprunteur, loi Lemoine, taux de résiliation, lissage, Kaplan-Meier, Whittaker-Henderson, risques aggravés, impacts, provisions.
Abstract
Borrower insurance is a contract which protects both credit subscriber and lender. This contract protects the borrower against possible risk that may jeopardize his or her ability to repay, for instance death, disease, or disability. It also protects the lender when the borrower is no longer able to repay his or her loan. The access to certain types of loans, such as a mortgage loan or real estate loans requires borrower insurance. Unfortunately, if the applicant has a pathology, this case may be a reason for refusal. Nevertheless, continuous development in the borrower insurance market is leading insurers to rethink about the pricing processes of this kind of insurance. This market has seen many reforms aimed at increasing competition and reducing benefits. Lagarde law (2010), Hamon (2014), and Bourquin amendment (2017) have marked these reforms. Moreover, these reforms allow termination at any time in the first year and then on each anniversary contract date. Therefore, these reforms have led to increase the number of borrowing contracts termination. Research leading to determine contracts termination rate based on past memberships, would better understand this risk that is being reinforced today by the Lemoine law. Since June 1, 2022, Lemoine law also allows to subscribe to borrower insurance without medical selection when some criteria are met. This measure facilitates access to credit for people suffering from pathologies. This also reveals a new risk that insurers would cope with. This is the coverage of aggravated risks and problems related to the anti-selection that will also be the subject of this study. After a general presentation of borrower insurance and related regulation, the study will focus on the construction of an early termination law and the proposal of a pricing process on membership without medical selection. Key words : borrower insurance, Lemoine law, contract termination rate, smoothing, Kaplan-Meier, Whittaker- Henderson, aggravated risks, impacts, provisions.
Mémoire complet
Auteur(s) KOKOU A.
Société ADIS
Année 2023
Résumé
L'assurance emprunteur est un contrat qui permet de protéger à la fois un souscripteur de crédit face à un éventuel risque pouvant mettre en péril sa capacité de remboursement (décès, incapacité ou invalidité) et également l'organisme prêteur au cas où l'emprunteur n’aurait plus la capacité de rembourser son prêt. L'accès à certains types de prêts comme le prêt immobilier, nécessite l'obtention d'une assurance emprunteur et la présence d'une pathologie chez le demandeur peut être un motif de refus. Néanmoins, les évolutions du marché de l'assurance emprunteur amènent les assureurs à s'interroger sur les processus de tarification. Ce marché a connu plusieurs réformes visant à augmenter la concurrence et réduire les marges pratiquées, telles que la loi Lagarde (2010), Hamon (2014), ensuite l'amendement Bourquin (2017), qui permettent la résiliation à tout moment la première année puis à chaque date d'anniversaire du contrat. Ces réformes ont donc entraîné la hausse des résiliations des contrats emprunteurs. De ce fait, une étude permettant de déterminer les taux de résiliations sur la base des adhésions passées, permettrait d'appréhender au mieux ce risque qui vient être renforcé aujourd'hui par la loi Lemoine. La loi Lemoine permet également depuis le $1^{er}$ juin 2022, de souscrire à une assurance emprunteur sans sélection médicale lorsque certains critères sont respectés. Cette mesure permet de faciliter l'accès au crédit pour les personnes souffrant de pathologies. Cela fait donc apparaître également un nouveau risque auquel les assureurs devront faire face. Il s'agit de la couverture des risques aggravés et des problèmes liés à l'antisélection qui feront également l'objet de cette étude. Après une présentation générale de l'assurance emprunteur et du cadre réglementaire afférent, l'étude s’attachera à la construction d'une loi de résiliation anticipée, ainsi qu'à la proposition d'une méthodologie de tarification sur le périmètre des adhésions sans sélection médicale. Mots clés : assurance emprunteur, loi Lemoine, taux de résiliation, lissage, Kaplan-Meier, Whittaker-Henderson, risques aggravés, impacts, provisions.
Abstract
Borrower insurance is a contract which protects both credit subscriber and lender. This contract protects the borrower against possible risk that may jeopardize his or her ability to repay, for instance death, disease, or disability. It also protects the lender when the borrower is no longer able to repay his or her loan. The access to certain types of loans, such as a mortgage loan or real estate loans requires borrower insurance. Unfortunately, if the applicant has a pathology, this case may be a reason for refusal. Nevertheless, continuous development in the borrower insurance market is leading insurers to rethink about the pricing processes of this kind of insurance. This market has seen many reforms aimed at increasing competition and reducing benefits. Lagarde law (2010), Hamon (2014), and Bourquin amendment (2017) have marked these reforms. Moreover, these reforms allow termination at any time in the first year and then on each anniversary contract date. Therefore, these reforms have led to increase the number of borrowing contracts termination. Research leading to determine contracts termination rate based on past memberships, would better understand this risk that is being reinforced today by the Lemoine law. Since June 1, 2022, Lemoine law also allows to subscribe to borrower insurance without medical selection when some criteria are met. This measure facilitates access to credit for people suffering from pathologies. This also reveals a new risk that insurers would cope with. This is the coverage of aggravated risks and problems related to the anti-selection that will also be the subject of this study. After a general presentation of borrower insurance and related regulation, the study will focus on the construction of an early termination law and the proposal of a pricing process on membership without medical selection. Key words : borrower insurance, Lemoine law, contract termination rate, smoothing, Kaplan-Meier, Whittaker- Henderson, aggravated risks, impacts, provisions.
Mémoire complet
