Mémoires d'Actuariat
Effet de l'adoption de la norme comptable IFRS 17 sur la qualité de l'information financière
Auteur(s) CHAWI R.
Société Natixis Assurances
Année 2022
Confidentiel jusqu'au 24/01/2024
Résumé
La norme comptable IFRS 17 « Contrats d’assurance » a pour objectif de combler les lacunes de la norme actuelle IFRS 4 en matière de transparence et de comparabilité. Ce mémoire vise à mettre en œuvre cette norme sur un portefeuille automobile et multirisque habitation, en répondant à certains objectifs en matière de politique financière (limiter la volatilité du résultat et l’impact sur les capitaux propres) et aux contraintes de production des états financiers dans les délais. Pour répondre à la question du mémoire deux leviers sont examinés : le choix de la méthode et du niveau de la charge sinistre ultime, et le choix du modèle comptable. Le mémoire montre que l’application du modèle général permet de mieux appréhender la formation du résultat. Cependant ce modèle est plus complexe et plus couteux à mettre en œuvre dans un contexte de délais de production réduit. Pour tenir compte des objectifs en matière de politique financière et de qualité de l’information, une méthodologie de détermination de la charge ultime IFRS 17 est proposée. Dans ce mémoire, le processus de construction des états financiers est réalisé pas à pas et de bout en bout. Ce faisant, la lumière est mise sur les conséquences des méthodes proposées sur le résultat, les capitaux propres et sur la qualité de l’information financière, et ce pour chacune des étapes de la mise en œuvre de la norme : meilleure estimation des flux de trésorerie, ajustement au titre du risque non financier, dépendance et modèles comptables.
Abstract
IFRS 17 "Insurance Contracts" is intended to fill the transparency and comparability gaps in the current IFRS 4 standard. This thesis aims to implement this standard on a motor and property portfolio, while meeting financial policy objectives (limiting the volatility of the result and the impact on equity) and the constraints of producing financial statements within the deadlines. To answer the thesis question, two proposals are examined: the choice of the method and the level of the ultimate claim charge, and the choice of the accounting model. The thesis shows that the application of the general model (BBA) makes it possible to better understand the formation of the gross result. However, this model is more complex and more expensive to implement in a context of reduced production times. To take into account the objectives in terms of financial policy and the quality of information, a methodology for determining the final gross claims provision of IFRS 17 is proposed. In this thesis, the process of constructing financial statements is carried out step by step and from end to end. In doing so, light is shed on the consequences of the proposed methods on the result, shareholders' equity and on the quality of financial information, for each of the stages of the implementation of the standard: best estimate of cash flows. treasury, non-financial risk adjustment, dependency and accounting models.
Mémoire complet
Auteur(s) CHAWI R.
Société Natixis Assurances
Année 2022
Confidentiel jusqu'au 24/01/2024
Résumé
La norme comptable IFRS 17 « Contrats d’assurance » a pour objectif de combler les lacunes de la norme actuelle IFRS 4 en matière de transparence et de comparabilité. Ce mémoire vise à mettre en œuvre cette norme sur un portefeuille automobile et multirisque habitation, en répondant à certains objectifs en matière de politique financière (limiter la volatilité du résultat et l’impact sur les capitaux propres) et aux contraintes de production des états financiers dans les délais. Pour répondre à la question du mémoire deux leviers sont examinés : le choix de la méthode et du niveau de la charge sinistre ultime, et le choix du modèle comptable. Le mémoire montre que l’application du modèle général permet de mieux appréhender la formation du résultat. Cependant ce modèle est plus complexe et plus couteux à mettre en œuvre dans un contexte de délais de production réduit. Pour tenir compte des objectifs en matière de politique financière et de qualité de l’information, une méthodologie de détermination de la charge ultime IFRS 17 est proposée. Dans ce mémoire, le processus de construction des états financiers est réalisé pas à pas et de bout en bout. Ce faisant, la lumière est mise sur les conséquences des méthodes proposées sur le résultat, les capitaux propres et sur la qualité de l’information financière, et ce pour chacune des étapes de la mise en œuvre de la norme : meilleure estimation des flux de trésorerie, ajustement au titre du risque non financier, dépendance et modèles comptables.
Abstract
IFRS 17 "Insurance Contracts" is intended to fill the transparency and comparability gaps in the current IFRS 4 standard. This thesis aims to implement this standard on a motor and property portfolio, while meeting financial policy objectives (limiting the volatility of the result and the impact on equity) and the constraints of producing financial statements within the deadlines. To answer the thesis question, two proposals are examined: the choice of the method and the level of the ultimate claim charge, and the choice of the accounting model. The thesis shows that the application of the general model (BBA) makes it possible to better understand the formation of the gross result. However, this model is more complex and more expensive to implement in a context of reduced production times. To take into account the objectives in terms of financial policy and the quality of information, a methodology for determining the final gross claims provision of IFRS 17 is proposed. In this thesis, the process of constructing financial statements is carried out step by step and from end to end. In doing so, light is shed on the consequences of the proposed methods on the result, shareholders' equity and on the quality of financial information, for each of the stages of the implementation of the standard: best estimate of cash flows. treasury, non-financial risk adjustment, dependency and accounting models.
Mémoire complet
