Mémoires d'Actuariat

Techniques de planification budgétaire sous IFRS 17
Auteur(s) MOUSSA A.
Société Swiss Life France
Année 2024
Confidentiel jusqu'au 14/05/2026

Résumé
L’entrée en vigueur de la norme IFRS 17 au 1er janvier 2023 engendre des changements importants concernant la comptabilisation des passifs des contrats d’assurances. Elle modifie en profondeur le rythme de reconnaissance du résultat d’assurance en introduisant la marge pour service contractuelle (CSM). Dans le cadre du plan à moyen terme (MTP) de Swiss Life, il nous a donc fallu réfléchir à une nouvelle approche pour projeter au mieux le relâchement de la CSM sur les trois ans à venir. Pour le moment, l’estimation de cette composante s’appuie sur des sensibilités effectuées sur les derniers indicateurs de clôture connus et diverses hypothèses concernant l’évolution de l’environnement économique et de la composition du portefeuille de contrats. Afin de gagner en précision dans le pilotage du résultat d’assurance sous le modèle VFA, nous nous proposons dans le cadre de ce mémoire de mettre en place des méthodes dites "prospectives" à l’aide du modèle de projection et d’interaction Actif-Passif. Le recours au modèle afin de calculer la CSM future offre la possibilité de tester plusieurs approches de projection du passif. Une première approche sera d’évaluer les métriques sans écarts d’expériences, principe appliqué à la méthode effectuée sur la base de sensibilités. Une deuxième approche intégrera les écarts d’expériences et permettra de s’aligner avec les hypothèses de volumes établies par le Contrôle de gestion de l’entreprise. Par ailleurs, le plan étudié intègre la création d’un FRPS (Fonds de Retraite Professionnelle Supplémentaire) cantonnant les produits Retraite dont les impacts sur la CSM sont difficiles à estimer à partir de la méthode actuelle (sensibilités). Les méthodes proposées auront notamment pour vocation d’améliorer le calcul des impacts en CSM que ce type d’hypothèses peut engendrer. Mots Clés : IFRS 17, CSM, MTP, VFA, Écarts d’expériences

Abstract
The entry into force of IFRS 17 on January 1st 2023 results in significant changes to the recognition of insurance contract liabilities. It profoundly changes the pace of recognition of the insurance result by introducing the Contractual Service Margin (CSM). As part of Swiss Life’s medium-term plan (MTP), we therefore had to think about a new approach to project the release of the CSM over the next three years. For the time being, the estimation of this component is based on sensitivities made on the latest known closing indicators and various assumptions regarding the evolution of the economic environment and the composition of the contract portfolio. In order to gain precision in the management of the insurance result under the VFA model, we propose in the framework of this thesis to set up so-called "prospective" methods using the projection and Asset-Liability interaction model. The use of the model to calculate future CSM offers the possibility of testing several approaches to projection of liabilities. A first approach will be to evaluate the metrics without experience variances, a principle applied to the method carried out on the basis of sensitivities. A second approach will integrate experience variances and align with the volume assumptions established by the company’s Management controlling. In addition, the plan studied includes the creation of an FRPS ring-fencing pension products whose impacts on the CSM are difficult to estimate based on the current method (sensitivities). The proposed methods will be designed to improve the calculation of the impacts in CSM that this type of hypothesis can generate. Keywords: IFRS 17, CSM, MTP, VFA, Experience variances