Mémoires d'Actuariat
Quelles retraites supplémentaires choisir pour optimiser au mieux la rentabilité d'un dispositif de retraite du point de vue du salarié, de l'employeur et de l'assureur?
Auteur(s) AIDAN G.
Société Crédit Agricole Assurances
Année 2023
Confidentiel jusqu'au 12/01/2024
Résumé
Ce mémoire, réalisé au sein du Crédit Agricole Assurances, porte sur une étude des différents régimes de retraite du système français. La diminution des taux de remplacement des retraites de base et complémentaires oblige les entreprises à mettre en place des retraites supplémentaires pour leurs salariés. Le large choix de retraites supplémentaires existant questionne les entreprises et les salariés sur le choix qu’ils doivent opérer, afin de bénéficier d’un cadre social et fiscal avantageux. Les cadres dirigeants connaissent une forte diminution de leur taux de remplacement des retraites de base et complémentaires au fil du temps. Afin de leur maintenir un niveau de revenu suffisant, les entreprises sont obligées de mettre en place, en plus du Plan d’Epargne Retraite Obligatoire et collectif, créée depuis la loi PACTE en 2019, d’autres retraites supplémentaires. L’Article 39, réformé suite à l’ordonnance du 3 juillet 2019 ou la mise en place d’un Article 82, fiscalement moins intéressant que les autres retraites supplémentaires, permet aux cadres dirigeants d’atteindre un taux de remplacement suffisant. Lorsque l’assureur calcule la rentabilité de ses appels d’offres, l’outil utilisé est établi sous les normes de Solvabilité II. Predica a décidé d’étudier la mise en place d’un FRPS, Fond de Retraite Supplémentaire Professionnel. Le passage des engagements de retraite dans le FRPS permet à PREDICA de maintenir une position compétitive sur le marché de la retraite en France en limitant le risque d’isolement réglementaire et en souscrivant des engagements sur le long terme plus dynamiques et plus diversifiés.
Abstract
This dissertation, carried out at Crédit Agricole Assurances, focuses on a study of the various pension schemes in the French system. Declining replacement rates for basic and supplementary pensions are forcing companies to set up supplementary pensions for their employees. The wide choice of supplementary pension schemes available means that both companies and employees are faced with the question of what choice to make, in order to benefit from an advantageous social and tax framework. Executives are experiencing a sharp decline in their replacement rate for basic and supplementary pensions over time. In order to maintain an adequate level of income for them, companies are obliged to set up other supplementary pensions in addition to the Obligatory and Collective Retirement Savings Plan, created since the PACTE law in 2019. Article 39, reformed following the ordinance of July 3, 2019, or the setting up of an Article 82, fiscally less attractive than other supplementary pensions, enables senior executives to achieve a sufficient replacement rate. When the insurer calculates the profitability of its tenders, the tool used is established under Solvency II standards. Predica has decided to examine the possibility of setting up a FRPS (Fonds de Retraite Supplémentaire Professionnel). By transferring its pension commitments to the FRPS, PREDICA will be able to maintain a competitive position in the French pension market, while limiting the risk of regulatory isolation and underwriting more dynamic and diversified long-term commitments.
Mémoire complet
Auteur(s) AIDAN G.
Société Crédit Agricole Assurances
Année 2023
Confidentiel jusqu'au 12/01/2024
Résumé
Ce mémoire, réalisé au sein du Crédit Agricole Assurances, porte sur une étude des différents régimes de retraite du système français. La diminution des taux de remplacement des retraites de base et complémentaires oblige les entreprises à mettre en place des retraites supplémentaires pour leurs salariés. Le large choix de retraites supplémentaires existant questionne les entreprises et les salariés sur le choix qu’ils doivent opérer, afin de bénéficier d’un cadre social et fiscal avantageux. Les cadres dirigeants connaissent une forte diminution de leur taux de remplacement des retraites de base et complémentaires au fil du temps. Afin de leur maintenir un niveau de revenu suffisant, les entreprises sont obligées de mettre en place, en plus du Plan d’Epargne Retraite Obligatoire et collectif, créée depuis la loi PACTE en 2019, d’autres retraites supplémentaires. L’Article 39, réformé suite à l’ordonnance du 3 juillet 2019 ou la mise en place d’un Article 82, fiscalement moins intéressant que les autres retraites supplémentaires, permet aux cadres dirigeants d’atteindre un taux de remplacement suffisant. Lorsque l’assureur calcule la rentabilité de ses appels d’offres, l’outil utilisé est établi sous les normes de Solvabilité II. Predica a décidé d’étudier la mise en place d’un FRPS, Fond de Retraite Supplémentaire Professionnel. Le passage des engagements de retraite dans le FRPS permet à PREDICA de maintenir une position compétitive sur le marché de la retraite en France en limitant le risque d’isolement réglementaire et en souscrivant des engagements sur le long terme plus dynamiques et plus diversifiés.
Abstract
This dissertation, carried out at Crédit Agricole Assurances, focuses on a study of the various pension schemes in the French system. Declining replacement rates for basic and supplementary pensions are forcing companies to set up supplementary pensions for their employees. The wide choice of supplementary pension schemes available means that both companies and employees are faced with the question of what choice to make, in order to benefit from an advantageous social and tax framework. Executives are experiencing a sharp decline in their replacement rate for basic and supplementary pensions over time. In order to maintain an adequate level of income for them, companies are obliged to set up other supplementary pensions in addition to the Obligatory and Collective Retirement Savings Plan, created since the PACTE law in 2019. Article 39, reformed following the ordinance of July 3, 2019, or the setting up of an Article 82, fiscally less attractive than other supplementary pensions, enables senior executives to achieve a sufficient replacement rate. When the insurer calculates the profitability of its tenders, the tool used is established under Solvency II standards. Predica has decided to examine the possibility of setting up a FRPS (Fonds de Retraite Supplémentaire Professionnel). By transferring its pension commitments to the FRPS, PREDICA will be able to maintain a competitive position in the French pension market, while limiting the risk of regulatory isolation and underwriting more dynamic and diversified long-term commitments.
Mémoire complet
