Mémoires d'Actuariat
Evolution des tarifs de santé : analyse de l’impact de la réforme de la Protection Sociale Complémentaire dans la Fonction Publique Territoriale
Auteur(s) CHEBAK S.
Société SEABIRD
Année 2024
Confidentiel jusqu'au 16/01/2026
Résumé
Pendant de nombreuses années, le système de santé français a été soumis à de fréquents changements réglementaires, obligeant les organismes complémentaires en santé à s'adapter en conséquence. Récemment, la réforme de la Protection Sociale Complémentaire au sein de la fonction publique a suscité un grand intérêt parmi ces organismes. Prévue pour être mise en application à partir du 1er janvier 2024, cette réforme apporte plusieurs évolutions importantes, notamment le mode de mises en place des contrats de frais de santé de manière collective et obligatoire, l'instauration d'un panier de soins, la définition d'une cotisation de référence, et la création de mécanismes de solidarité, en particulier la solidarité intergénérationnelle. Le premier chapitre plonge au cœur du système de couverture santé en France, avec une attention particulière portée sur le secteur de la fonction publique. Cette exploration minutieuse vise à mettre en évidence les mécanismes complexes qui devront être mis en œuvre pour intégrer les futures évolutions règlementaires des régimes de frais de santé dans ce secteur. Le second chapitre aborde trois thèmes majeurs : l'évaluation de l'impact des nouvelles garanties telles que définies dans le panier de soins de la nouvelle réglementation, la tarification basée sur des modèles actuariels probabilistes, ainsi que la transition vers un régime obligatoire collectif. Cette section constitue le cœur de notre étude, révélant les défis et les opportunités inhérents à une telle transformation. Enfin, dans le dernier chapitre, nous examinons la viabilité économique du nouveau régime à travers une série de scénarios spécifiques intégrant l'un des enjeux clés de cette transition, à savoir les mécanismes intergénérationnels tels que définis dans la réglementation.
Abstract
For many years, the French healthcare system has been subjected to frequent regulatory changes, requiring supplementary health organizations to adapt accordingly. Recently, the reform of Complementary Social Protection within the civil service has garnered significant interest among these organizations. Scheduled for implementation starting January 1, 2024, this reform brings several significant developments, including changes in the establishment of collective and mandatory health insurance contracts, the introduction of a healthcare benefits package, the definition of a reference contribution, and the creation of solidarity mechanisms, particularly intergenerational solidarity. The first chapter delves into the heart of the healthcare coverage system in France, with a particular focus on the civil service sector. This meticulous exploration aims to highlight the complex mechanisms that will need to be implemented to integrate future regulatory developments of health insurance schemes in this sector. The second chapter addresses three major themes: evaluating the impact of new guarantees as defined in the healthcare benefits package of the new regulations, pricing based on probabilistic actuarial models, and the transition to a mandatory collective scheme. This section forms the core of our study, revealing the challenges and opportunities inherent in such a transformation. Finally, in the last chapter, we examine the economic viability of the new scheme through a series of specific scenarios incorporating one of the key issues of this transition, namely the intergenerational mechanisms as defined in the regulations.
Auteur(s) CHEBAK S.
Société SEABIRD
Année 2024
Confidentiel jusqu'au 16/01/2026
Résumé
Pendant de nombreuses années, le système de santé français a été soumis à de fréquents changements réglementaires, obligeant les organismes complémentaires en santé à s'adapter en conséquence. Récemment, la réforme de la Protection Sociale Complémentaire au sein de la fonction publique a suscité un grand intérêt parmi ces organismes. Prévue pour être mise en application à partir du 1er janvier 2024, cette réforme apporte plusieurs évolutions importantes, notamment le mode de mises en place des contrats de frais de santé de manière collective et obligatoire, l'instauration d'un panier de soins, la définition d'une cotisation de référence, et la création de mécanismes de solidarité, en particulier la solidarité intergénérationnelle. Le premier chapitre plonge au cœur du système de couverture santé en France, avec une attention particulière portée sur le secteur de la fonction publique. Cette exploration minutieuse vise à mettre en évidence les mécanismes complexes qui devront être mis en œuvre pour intégrer les futures évolutions règlementaires des régimes de frais de santé dans ce secteur. Le second chapitre aborde trois thèmes majeurs : l'évaluation de l'impact des nouvelles garanties telles que définies dans le panier de soins de la nouvelle réglementation, la tarification basée sur des modèles actuariels probabilistes, ainsi que la transition vers un régime obligatoire collectif. Cette section constitue le cœur de notre étude, révélant les défis et les opportunités inhérents à une telle transformation. Enfin, dans le dernier chapitre, nous examinons la viabilité économique du nouveau régime à travers une série de scénarios spécifiques intégrant l'un des enjeux clés de cette transition, à savoir les mécanismes intergénérationnels tels que définis dans la réglementation.
Abstract
For many years, the French healthcare system has been subjected to frequent regulatory changes, requiring supplementary health organizations to adapt accordingly. Recently, the reform of Complementary Social Protection within the civil service has garnered significant interest among these organizations. Scheduled for implementation starting January 1, 2024, this reform brings several significant developments, including changes in the establishment of collective and mandatory health insurance contracts, the introduction of a healthcare benefits package, the definition of a reference contribution, and the creation of solidarity mechanisms, particularly intergenerational solidarity. The first chapter delves into the heart of the healthcare coverage system in France, with a particular focus on the civil service sector. This meticulous exploration aims to highlight the complex mechanisms that will need to be implemented to integrate future regulatory developments of health insurance schemes in this sector. The second chapter addresses three major themes: evaluating the impact of new guarantees as defined in the healthcare benefits package of the new regulations, pricing based on probabilistic actuarial models, and the transition to a mandatory collective scheme. This section forms the core of our study, revealing the challenges and opportunities inherent in such a transformation. Finally, in the last chapter, we examine the economic viability of the new scheme through a series of specific scenarios incorporating one of the key issues of this transition, namely the intergenerational mechanisms as defined in the regulations.
