Mémoires d'Actuariat

Incidences financières de la réforme des retraites 2023 sur le régime de retraite de la Banque de France
Auteur(s) MADERN S.
Société Banque de France
Année 2024
Confidentiel jusqu'au 14/05/2026

Résumé
L’objectif de ce mémoire est d’analyser l’incidence de la réforme des retraites 2023 sur le régime de retraite de la Banque de France qui est un régime de retraite par capitalisation. Dans un premier temps, après avoir rappelé le contexte du régime de retraite de la Banque de France, le premier objectif sera de mieux appréhender l’évaluation de l’engagement retraite qui est calculé conformément aux standards actuariels intégrant l’ensemble des agents actifs, des retraités et des ayants droit. Les données de population et les hypothèses actuarielles retenues seront présentées. La finalité est de comprendre et décrire précisément la méthodologie de calcul des engagements de retraite. Dans un second temps, les conséquences de la réforme des retraites 2023 sur l’engagement retraite de la Banque de France des agents actifs sont évaluées, notamment le recul de l’âge légal et l’accélération de la durée d’assurance requise. Les conséquences financières constituent le second objectif du mémoire. Une réflexion sur l'actif vient compléter cette analyse avec des projections déterministes et stochastiques. Mots-clés : Engagements de retraite, retraite par capitalisation, réforme des retraites, PBO, VAP, valeur actuelle probable, taux de couverture, pilotage d’un régime de retraite.

Abstract
The purpose of this paper is to analyze the impact of the 2023 pension reform on the Banque de France pension scheme. Initially, having recalled the context of the Banque de France pension scheme, the first objective will be to gain a better understanding of the total pension liabilities calculated in accordance with actuarial standards (using the projected unit credit method) taking into account all current employees, retirees and their dependants. The population data and actuarial assumptions used will be presented. The aim will be to understand and precisely describe the methodology for calculating pension commitments. As a second step, the consequences of the 2023 pension reform for the Banque de France's commitments of active agents are being assessed, notably the increase of the minimum legal retirement age and extended the necessary contribution period for a full pension to 43 years earlier than expected. The second objective of this paper is financial consequences. A reflection on the assets complements this analysis with deterministic and stochastic projections. Keywords: pension liabilities, funded pension, french pension reform, PBO (projected benefit obligation), present value, coverage rate, pension plan management