Mémoires d'Actuariat

Mise en place d’un processus d’audit en assurance vie dans le cadre d’IFRS 17
Auteur(s) BEIGNON L.
Société KPMG
Année 2023
Confidentiel jusqu'au 27/06/2025

Résumé
Le 1er janvier 2023 marque l’entrée en vigueur de la norme internationale IFRS 17 pour les contrats d'assurance. Les conséquences de celle-ci pour les assureurs sont multiples et, au-delà de la comptabilisation des nouveaux agrégats bilantiels, celle-ci implique la mise à jour des outils et processus de production actuariels et comptables. C’est dans ce contexte que ce mémoire s’inscrit : comment assurer la fiabilité et l’exactitude du compte de résultat IFRS 17 et de ces nouveaux agrégats bilantiels ? Les actuaires qui ont un rôle de conseil auprès des assureurs dans la mise en place de cette norme pourront aussi avoir un rôle d’auditeur. L'objectif principal de ce mémoire est d'identifier les impacts en matière d'audit des grands principes de la norme IFRS 17 pour proposer une méthodologie d'audit de celle-ci en se limitant au modèle d'évaluation VFA. Pour répondre à cet objectif, il faut tout d'abord effectuer une étape d'identification des risques pour construire un processus et des méthodes d'audit qui couvriront au mieux ceux-ci. Pour assurer la fiabilité des méthodes proposées, celles-ci sont appliquées sur un portefeuille épargne éligible au modèle VFA. Lors de ces applications, l'identification des hypothèses simplificatrices significatives est réalisée (comme le choix d'une hypothèse standard pour la table de mortalité par exemple). Les contrôles mis en place ont permis de remonter des erreurs dans les comptes du client (erreur dans le paramétrage des frais, dans le plafonnement des âges des assurés, dans le calcul de la CSM de transition) et de faire des recommandations sur les hypothèses et méthodes de modélisation du client.

Abstract
January 1, 2023 marks the entry into force of the international standard IFRS 17 for insurance contracts. The consequences of this entry for insurers are multiple and, beyond the accounting of the new balance sheet aggregates, it involves updating actuarial and accounting tools and production processes. It is in this context that this thesis is inscribed: how to ensure the reliability and accuracy of the IFRS 17 income statement and these new balance sheet aggregates? Actuaries who have an advisory role to insurers in the implementation of this standard may also have an auditing role; The main objective of this thesis is to identify the audit impacts of the main principles of IFRS 17 to propose an audit methodology by limiting it to the VFA valuation model. To meet this objective, it is first necessary to carry out a risk identification step to build an audit process and methods that will best cover them. To ensure the reliability of the proposed methods, they are applied to a savings portfolio eligible for the VFA model. During these applications, the identification of significant simplifying hypotheses is carried out (such as the choice of a standard hypothesis for the mortality table for example). The controls put in place have allowed to identify errors in the client's accounts (errors in the setting of fees, in the capping of the ages of the insured, in the calculation of the transition CSM) and to make recommendations on the client's assumptions and modeling methods.