Mémoires d'Actuariat
Modélisation d’un contrat d’assurance des emprunteurs en IFRS 17 : approfondissements sur la problématique de ventilation de la prime entre service courant et service futur
Auteur(s) POLOCE A.
Société ACM
Année 2023
Confidentiel jusqu'au 23/11/2025
Résumé
Au 1er janvier 2023 est entrée en vigueur la norme comptable internationale IFRS 17. Son objectif est d’harmoniser les principes comptables et d’évaluation des contrats d’assurance entrant dans son champ d’application. Sous cette norme, le passif est découpé en trois blocs : la meilleure estimation, l’ajustement au titre du risque non financier et enfin la marge sur services contractuels (CSM). Cette dernière constitue une notion novatrice : elle permet de stocker l’estimation des profits futurs à l’émission des contrats, puis de les relâcher chaque année en partie en résultat sur la base des services rendus sur l’année considérée. Réévaluée à chaque exercice comptable, la CSM est ajustée entre le début et la fin de la période comptable par différents éléments dont les écarts d'expérience sur les primes liées au service futur, le service futur étant défini comme le service rendu à l’assuré dans les périodes suivant l’exercice courant. Afin de réaliser l’ajustement de la CSM, la compagnie doit donc pouvoir ventiler les primes reçues sur la période entre le service courant et le service futur. La norme ne préconise aucune méthode particulière ; le choix méthodologique est laissé à l'entreprise. Ce mémoire vise donc, dans une approche exploratoire sur un portefeuille fictif d’assurance emprunteur, à tester différentes méthodes de mise en œuvre et d’en étudier l’impact sur le résultat. Mots clés : IFRS 17, Building Block Approach (BBA), Best Estimate (BE), Ajustement au titre du risque non financier (RA), Marge sur services contractuels (CSM), Service courant, Service futur, Primes, Écarts d'expérience, Assurance des emprunteurs
Abstract
As of 1 January 2023, the international accounting standard IFRS 17 ''Insurance Contracts'' is effective. The aim of IFRS 17 is to harmonize the accounting and assessment principles of insurance contracts falling within its scope. Under this standard, the liability is broken down into three blocks: the best estimate, the risk adjustment for non-financial risk and finally the contractual service margin (CSM). The latter is an innovative concept: it provides a storage of the estimation of future profits at the time the insurance contracts are issued and then release it each year partly in profit and loss (P&L) on the basis of the service provided over the year in question. Reassessed each financial year, the CSM is adjusted between the beginning and the end of the accounting period by various elements including the experience adjustments arising from premiums received in the period that relate to future service. In order to adjust the CSM, the company must therefore be able to break down the premiums received over the period between the current service and the future service. The standard does not prescribe any particular method; the choice is left to the company. This essay therefore aims, in an exploratory approach, to test different methods of implementation on a fictitious portfolio of borrowers’ insurance and study the impact on the P&L. Keywords: IFRS 17, Best Estimate (BE), Risk Adjustment (RA), Contractual Service Margin (CSM), Current Service, Future Service, Premiums, Experience adjustments, Borrowers’ Insurance
Auteur(s) POLOCE A.
Société ACM
Année 2023
Confidentiel jusqu'au 23/11/2025
Résumé
Au 1er janvier 2023 est entrée en vigueur la norme comptable internationale IFRS 17. Son objectif est d’harmoniser les principes comptables et d’évaluation des contrats d’assurance entrant dans son champ d’application. Sous cette norme, le passif est découpé en trois blocs : la meilleure estimation, l’ajustement au titre du risque non financier et enfin la marge sur services contractuels (CSM). Cette dernière constitue une notion novatrice : elle permet de stocker l’estimation des profits futurs à l’émission des contrats, puis de les relâcher chaque année en partie en résultat sur la base des services rendus sur l’année considérée. Réévaluée à chaque exercice comptable, la CSM est ajustée entre le début et la fin de la période comptable par différents éléments dont les écarts d'expérience sur les primes liées au service futur, le service futur étant défini comme le service rendu à l’assuré dans les périodes suivant l’exercice courant. Afin de réaliser l’ajustement de la CSM, la compagnie doit donc pouvoir ventiler les primes reçues sur la période entre le service courant et le service futur. La norme ne préconise aucune méthode particulière ; le choix méthodologique est laissé à l'entreprise. Ce mémoire vise donc, dans une approche exploratoire sur un portefeuille fictif d’assurance emprunteur, à tester différentes méthodes de mise en œuvre et d’en étudier l’impact sur le résultat. Mots clés : IFRS 17, Building Block Approach (BBA), Best Estimate (BE), Ajustement au titre du risque non financier (RA), Marge sur services contractuels (CSM), Service courant, Service futur, Primes, Écarts d'expérience, Assurance des emprunteurs
Abstract
As of 1 January 2023, the international accounting standard IFRS 17 ''Insurance Contracts'' is effective. The aim of IFRS 17 is to harmonize the accounting and assessment principles of insurance contracts falling within its scope. Under this standard, the liability is broken down into three blocks: the best estimate, the risk adjustment for non-financial risk and finally the contractual service margin (CSM). The latter is an innovative concept: it provides a storage of the estimation of future profits at the time the insurance contracts are issued and then release it each year partly in profit and loss (P&L) on the basis of the service provided over the year in question. Reassessed each financial year, the CSM is adjusted between the beginning and the end of the accounting period by various elements including the experience adjustments arising from premiums received in the period that relate to future service. In order to adjust the CSM, the company must therefore be able to break down the premiums received over the period between the current service and the future service. The standard does not prescribe any particular method; the choice is left to the company. This essay therefore aims, in an exploratory approach, to test different methods of implementation on a fictitious portfolio of borrowers’ insurance and study the impact on the P&L. Keywords: IFRS 17, Best Estimate (BE), Risk Adjustment (RA), Contractual Service Margin (CSM), Current Service, Future Service, Premiums, Experience adjustments, Borrowers’ Insurance
