Mémoires d'Actuariat

Enjeux opérationnels et de solvabilité pour la dotation à la PPB suite à l’arrêté du 24/12/2019
Auteur(s) SURAND E.
Société AXA FRANCE
Année 2022
Confidentiel jusqu'au 20/06/2024

Résumé
Dans un contexte de baisse des taux puis de persistance de taux bas, les assureurs vie pilotent la richesse de leur fonds euro afin de servir aux assurés un rendement s’inscrivant aujourd’hui dans la baisse observée sur le marché, et compétitif demain en cas de remontée des taux. Ce pilotage peut s’effectuer à l’actif par la gestion des plus-values, ou au passif avec la PPB (Provision pour Participation aux Bénéfices). L’évolution règlementaire de décembre 2019 apporte un nouveau traitement de la PPB favorable à la solvabilité des assureurs. Le mémoire se propose d’étudier si cette opportunité est un déterminant suffisant pour remettre en cause le choix des assureurs qui ont historiquement favorisé le pilotage à l’actif. Le mémoire montrera qu’il existe d’autres déterminants d’ordre opérationnel pour décider de doter à la PPB, comme le lissage du taux servi aux assurés dans certains scénarios financiers adverses pour des actifs à richesse faible ou modérée, ou la maîtrise de la redistribution de la PPB selon le passif. Puis, il nuancera l’avantage en termes de solvabilité qu’offre désormais la réalisation de plus-values pour doter à la PPB. L’impact sur les fonds propres est inférieur au montant doté, et la réalisation de plus-values pourrait avoir un impact négatif indirect à terme sur le ratio de solvabilité. Par ailleurs, si elle n’est pas maîtrisée par l’assureur, la reprise de la PPB peut engendrer une fluctuation inopportune du ratio de solvabilité.  

Abstract
In a context of rates decline then ongoing low rates, life insurers drive the wealth of their general account to deliver to policyholders a return that follow the decrease observed on the market today, and will be competitive if rates rise tomorrow. This can be driven through asset gains management, or through the deferred crediting reserve. The regulatory changes occurred in December 2019 gives a new disposal of this reserve propitious to insurer’s solvency. The thesis will study if this opportunity is a determining factor to question the choice of insurers that have historically preferred an asset driving. The thesis will show that there are other operational factors to decide to create deferred crediting reserve, as smoothing the crediting rate for policyholders in some adverse financial scenarios for assets with low or moderate wealth, or steering the reserve redistribution depending on the liability. Then the thesis will qualify the solvency advantage that is given through capital gains to create deferred crediting reserve. The impact on Eligible Own Funds is lower than the amount of reserve created, and realization of gains could have a long-term indirect negative impact on solvency ratio. Moreover, if not controlled by insurer, recovery of the deferred crediting reserve can generate an adverse and inopportune fluctuation of solvency ratio.