Mémoires d'Actuariat
pilotage de la performance en assurance emprunteur sous IFRS 17
Auteur(s) NGO Q.-N.
Société ACM GIE
Année 2023
Confidentiel jusqu'au 06/10/2025
Résumé
Cinq ans après la publication de la norme IFRS 17 portant sur les principes de comptabilisation des contrats d’assurance, la norme est finalement entrée en vigueur au 1er janvier 2023. Les sociétés d’assurance cotées ou émettant une dette publique vont devoir publier très prochainement leurs premiers bilans, comptes de résultats et annexes. Dans cette période de transition, ce mémoire aborde les effets de la norme sur les pratiques de pilotage de la performance et traite deux sujets spécifiques : la maîtrise de résultat et le pilotage de marge. À l’heure actuelle, si les choix normatifs et la mise en conformité des outils, processus de production comptable sont terminés pour la majorité des acteurs concernés, la capacité de maîtriser les résultats pour des fins de pilotage ou de communication financière reste un enjeu fort. Les questions qui se posent sont les suivantes : • Comment se constitue le nouveau résultat d’assurance ? À quels paramètres est-il sensible ? • Comment le comparer au résultat en comptabilité française ? • Quelles sont les implications sur des reporting analytiques et des indicateurs de performance ? Ces questions concernent davantage les branches longues dont les nouveaux principes comptables sont profondément différents de ceux en norme française. Ainsi, les travaux dans ce mémoire porteront sur un portefeuille emprunteur immobilier auquel le modèle général s’applique. Pour répondre à ces questions, un plan moyen terme est élaboré en appliquant les principes comptables de la norme française et de la norme IFRS 17. La décomposition de leur résultat d’assurance met en exergue la différence de l’approche de provisionnement et du mécanisme de formation du résultat. Les sources majeures de divergence de résultat sont le rythme de reconnaissance des produits d’assurance, le traitement des frais, l’écart de provisionnement ainsi que l’introduction d’un nouveau composant du passif, la Marge sur Services Contractuels. Ces changements impliquent une nouvelle approche d’analyse de résultat, basée sur les composants de modélisation et l’adaptation des indicateurs de performance. Par ailleurs, un des apports majeurs de la norme IFRS 17 par rapport à la norme française est la transparence sur la rentabilité des contrats d’assurance, notamment celle des contrats pluriannuels comme l’assurance emprunteur. Désormais, IFRS 17 permet de suivre et piloter la rentabilité, une des activités importantes du pilotage de la performance. Ce nouveau rôle est démontré via l’étude des potentiels effets de la loi Lemoine sur la rentabilité d’un portefeuille emprunteur immobilier et la mesure de l’efficacité d’une politique tarifaire pour le besoin de préserver son équilibre de mutualisation des risques. Les travaux réalisés dans ce mémoire sont le début d’un long chantier portant sur l’évolution des pratiques de pilotage de la performance à l’aune d’IFRS 17. Face à cette norme complexe, la prise du recul nécessite du temps. D’importants travaux sur la construction des reporting analytiques et des outils de pilotage vont se poursuivre dans les années qui viennent. Un travail dans la concertation entre différentes fonctions : la comptabilité, la consolidation, l’actuariat, le contrôle de gestion, permettra accélérer la maîtrise de la nouvelle norme. Mots clés : IFRS 17, norme française, modèle général, assurance emprunteur, pilotage de performance, indicateurs clés, pilotage de rentabilité, loi Lemoine.
Abstract
Five years after the publication of IFRS 17 standards on accounting principles for insurance contracts, it finally came into effect on January 1st, 2023. Listed and debt-issuing insurance companies will soon have to publish their first financial statements. In this period of transition, this dissertation studies impacts related to performance management practices for a long-term insurance portfolio such as borrower insurance and addresses two specific topics: profit and loss monitoring and profitability management. At the present time, the normative choices, accounting process and tools adaptation have been over for most stakeholders in insurance industry. However, mastering the insurance results for performance management and financial communication purpose remains a major challenge for many players. The remaining questions are as follow: • How is the new insurance result constituted? To which parameters is it sensitive? • How can it be compared with French GAAP results? • What are the implications for analytical reporting and performance indicators? These questions are more relevant to long-tail lines of business, for which the new accounting principles are profoundly different from those applied under French GAAP. Accordingly, this dissertation will focus on a borrower portfolio to which the general model applies. For the dissertation’s purposes, a medium-term plan has been developed, applying the accounting principles of French GAAP and IFRS 17. The breakdown of their insurance results highlights the differences in insurance liability measurement approach and in results recognition mechanism. The main sources of profit variance are insurance revenue recognition pattern, expenses treatment, provision variance and the introduction of a new liability component, Contractual Services Margin. These changes call for a new approach to profit and loss analysis, based on modeling components and for performance indicators adaptation. Moreover, one major contribution of IFRS 17 is the availability of insurance contracts margins, particularly for multi-year contracts such as borrower insurance. IFRS 17 now makes it possible to monitor profitability, one key aspect of performance management. This new role is illustrated during the study of potential effects of the Lemoine Law on KRD portfolio’s profitability and during the effectiveness measurement of a pricing policy to limit its risk pooling imbalance. This dissertation marks the start of a long project to adapt performance management practices under IFRS 17. Given the complexity of the new standard, significant work to adapt profit and loss analysis reporting and performance monitoring tools will continue in the coming years. Close collaboration among various functions such as accounting, consolidation, actuarial, and management control is crucial for a successful application of IFRS 17. Key words: IFRS 17, French GAAP, General Model, borrower insurance, performance management, key indicators, profitability monitoring, the Lemoine Law.
Auteur(s) NGO Q.-N.
Société ACM GIE
Année 2023
Confidentiel jusqu'au 06/10/2025
Résumé
Cinq ans après la publication de la norme IFRS 17 portant sur les principes de comptabilisation des contrats d’assurance, la norme est finalement entrée en vigueur au 1er janvier 2023. Les sociétés d’assurance cotées ou émettant une dette publique vont devoir publier très prochainement leurs premiers bilans, comptes de résultats et annexes. Dans cette période de transition, ce mémoire aborde les effets de la norme sur les pratiques de pilotage de la performance et traite deux sujets spécifiques : la maîtrise de résultat et le pilotage de marge. À l’heure actuelle, si les choix normatifs et la mise en conformité des outils, processus de production comptable sont terminés pour la majorité des acteurs concernés, la capacité de maîtriser les résultats pour des fins de pilotage ou de communication financière reste un enjeu fort. Les questions qui se posent sont les suivantes : • Comment se constitue le nouveau résultat d’assurance ? À quels paramètres est-il sensible ? • Comment le comparer au résultat en comptabilité française ? • Quelles sont les implications sur des reporting analytiques et des indicateurs de performance ? Ces questions concernent davantage les branches longues dont les nouveaux principes comptables sont profondément différents de ceux en norme française. Ainsi, les travaux dans ce mémoire porteront sur un portefeuille emprunteur immobilier auquel le modèle général s’applique. Pour répondre à ces questions, un plan moyen terme est élaboré en appliquant les principes comptables de la norme française et de la norme IFRS 17. La décomposition de leur résultat d’assurance met en exergue la différence de l’approche de provisionnement et du mécanisme de formation du résultat. Les sources majeures de divergence de résultat sont le rythme de reconnaissance des produits d’assurance, le traitement des frais, l’écart de provisionnement ainsi que l’introduction d’un nouveau composant du passif, la Marge sur Services Contractuels. Ces changements impliquent une nouvelle approche d’analyse de résultat, basée sur les composants de modélisation et l’adaptation des indicateurs de performance. Par ailleurs, un des apports majeurs de la norme IFRS 17 par rapport à la norme française est la transparence sur la rentabilité des contrats d’assurance, notamment celle des contrats pluriannuels comme l’assurance emprunteur. Désormais, IFRS 17 permet de suivre et piloter la rentabilité, une des activités importantes du pilotage de la performance. Ce nouveau rôle est démontré via l’étude des potentiels effets de la loi Lemoine sur la rentabilité d’un portefeuille emprunteur immobilier et la mesure de l’efficacité d’une politique tarifaire pour le besoin de préserver son équilibre de mutualisation des risques. Les travaux réalisés dans ce mémoire sont le début d’un long chantier portant sur l’évolution des pratiques de pilotage de la performance à l’aune d’IFRS 17. Face à cette norme complexe, la prise du recul nécessite du temps. D’importants travaux sur la construction des reporting analytiques et des outils de pilotage vont se poursuivre dans les années qui viennent. Un travail dans la concertation entre différentes fonctions : la comptabilité, la consolidation, l’actuariat, le contrôle de gestion, permettra accélérer la maîtrise de la nouvelle norme. Mots clés : IFRS 17, norme française, modèle général, assurance emprunteur, pilotage de performance, indicateurs clés, pilotage de rentabilité, loi Lemoine.
Abstract
Five years after the publication of IFRS 17 standards on accounting principles for insurance contracts, it finally came into effect on January 1st, 2023. Listed and debt-issuing insurance companies will soon have to publish their first financial statements. In this period of transition, this dissertation studies impacts related to performance management practices for a long-term insurance portfolio such as borrower insurance and addresses two specific topics: profit and loss monitoring and profitability management. At the present time, the normative choices, accounting process and tools adaptation have been over for most stakeholders in insurance industry. However, mastering the insurance results for performance management and financial communication purpose remains a major challenge for many players. The remaining questions are as follow: • How is the new insurance result constituted? To which parameters is it sensitive? • How can it be compared with French GAAP results? • What are the implications for analytical reporting and performance indicators? These questions are more relevant to long-tail lines of business, for which the new accounting principles are profoundly different from those applied under French GAAP. Accordingly, this dissertation will focus on a borrower portfolio to which the general model applies. For the dissertation’s purposes, a medium-term plan has been developed, applying the accounting principles of French GAAP and IFRS 17. The breakdown of their insurance results highlights the differences in insurance liability measurement approach and in results recognition mechanism. The main sources of profit variance are insurance revenue recognition pattern, expenses treatment, provision variance and the introduction of a new liability component, Contractual Services Margin. These changes call for a new approach to profit and loss analysis, based on modeling components and for performance indicators adaptation. Moreover, one major contribution of IFRS 17 is the availability of insurance contracts margins, particularly for multi-year contracts such as borrower insurance. IFRS 17 now makes it possible to monitor profitability, one key aspect of performance management. This new role is illustrated during the study of potential effects of the Lemoine Law on KRD portfolio’s profitability and during the effectiveness measurement of a pricing policy to limit its risk pooling imbalance. This dissertation marks the start of a long project to adapt performance management practices under IFRS 17. Given the complexity of the new standard, significant work to adapt profit and loss analysis reporting and performance monitoring tools will continue in the coming years. Close collaboration among various functions such as accounting, consolidation, actuarial, and management control is crucial for a successful application of IFRS 17. Key words: IFRS 17, French GAAP, General Model, borrower insurance, performance management, key indicators, profitability monitoring, the Lemoine Law.
