Mémoires d'Actuariat

Construction d'un Outil de Tarification de la Prévoyance pour la Fonction Publique d'Etat : une approche contextualisée à la lumière de la réforme de la PSC
Auteur(s) CEREZO CHRETIEN P.
Société Premium Consulting
Année 2024
Confidentiel jusqu'au 24/01/2026

Résumé
Suite à l’accord signé le 23 octobre 2023 entre le ministère de la Transformation et de la Fonction Publiques et les partenaires sociaux, visant à renforcer les garanties prévoyance pour les agents de la Fonction Publique d’État (FPE), la nécessité de comprendre et de tarifer les garanties prévoyance pour les agents du secteur public s’est imposée. La réforme de la Protection Sociale Complémentaire (PSC) constitue une évolution majeure dans la couverture prévoyance des fonctionnaires. Ce mémoire se penche sur cette problématique, avec l’utilisation des modèles de Kaplan-Meier et de Cox pour élaborer les lois de maintien en arrêt maladie. L’objectif est de développer un outil de tarification adapté aux spécificités de la FPE. Nous commençons tout d’abord par analyser les régimes de prévoyance complémentaire existant au sein de la FPE, et les évolutions aussi bien statutaires que complémentaires, générées par l’accord interministériel. Puis, après avoir étudié la base de données contenant l’historique des arrêts maladies des agents d’un ministère de la FPE, nous nous intéressons à la construction des lois de maintien et à leur utilisation dans l’outil développé. Enfin, les formules de tarification habituellement utilisées dans le secteur privé ne peuvent pas s’appliquer de manière directe dans le contexte de la FPE et demandent donc une adaptation. Mots-clés : Protection Sociale Complémentaire, Fonction Publique, Prévoyance, Tarification, Kaplan-Meier, Cox.

Abstract
Following the agreement signed on October 23, 2023, between the Ministry of Transformation and Public Services and social partners, aimed at strengthening income protection guarantees for French State Service servants (FPE), the need to understand and price income protection guarantees for public sector employees became obvious. The reform of Supplementary Social Protection constitutes a major development in the income protection coverage of civil servants. This thesis addresses this issue, using Kaplan-Meier and Cox models to develop sick leave laws. The objective is to develop a pricing tool tailored to the specificities of the FPE. We begin by analyzing the existing complementary income protection schemes within the French State Service, and the evolutions, both statutory and complementary, generated by the interministerial agreement. Then, after studying the database containing the records of sick leave for employees of a ministry, we focus on constructing the sick leave laws and their use in the developed tool. Finally, the pricing formulas usually used in the private sector cannot be directly applied in the context of the FPE and therefore require adaptation. keywords : Supplementary Social Protection, Civil service, Income protection, Pricing, Kaplan-Meier, Cox.