Mémoires d'Actuariat
L'impact de modifications méthodologiques structurantes sur les fonds propres IFRS 17 à la date de première application
Auteur(s) TOUYAA P.
Société Suravenir
Année 2023
Confidentiel jusqu'au 06/09/2028
Résumé
Après de nombreuses années, la norme IFRS 17 est entrée en application le 1er Janvier 2023. Son impact sur la comptabilisation des contrats d’assurance, de réassurance et des contrats d’investissement avec participation aux bénéfices est conséquent. Son entrée en vigueur est d’autant plus marquante avec l’arrivée des nouvelles mesures spécifiques à la norme et les hypothèses sous-jacentes mises en place. Dans cette optique, nous avons modifié un certain nombre d’hypothèses dans le but de quantifier les impacts sur les fonds propres à la date de transition de norme du 31/12/2021. Après avoir décrit le contexte réglementaire dans lequel s’inscrit cette nouvelle norme internationale, le périmètre de son champ d’application et les postes du passif du bilan qui ont fait leur première apparition, la notion fondamentale de « Modified Retrospective Approach » (MRA) est présentée. Celle-ci permet de recalculer le montant de « Contractual Service Margin » (CSM) au 31/12/2021 comme si la norme IFRS 17 avait toujours été appliquée par l’entité. Par la suite, les impacts sur les fonds propres à la date de transition de norme relatifs aux changements d’hypothèses du « Risk Adjustment » (RA) seront les premiers à être étudiés, suivis d’une étude faite sur la courbe des taux et plus précisément sur la prime d’illiquidité. Ces hypothèses sont « structurantes » étant liées à des montants fondamentaux de la norme IFRS 17. Chacune de ces notions sera d’abord présentée de manière théorique suivie de l’impact des modifications de chacune sur les fonds propres à la transition de norme du 31/12/2021.
Abstract
After many years, IFRS 17 standard is finally applied since the 1st of January 2023. Insurance contracts, reinsurance contracts and investments contracts with discretionary participation features have their counting impacted. Its coming into effect has much more impacts with the arrival of new peculiar measures of IFRS 17 and underlying hypothesis. The goal of this study was to quantify the impacts at the date of transition of the 31st of December of 2021 that could be linked to the modification of those hypothesis. After the description of the regulation context in which this new standard is applied, the scope of the field of application and the liabilities’ entries that have appeared for the first time, the fundamental concept of the « Modified Retrospective Approach » (MRA) is enlightened. It enables a recalculation of the amount of « Contractual Service Margin » (CSM) on the 31st of December of 2021 as if the standard had always been applied. Then, the impacts on the equity at the standard’s transition date through the hypothesis changes of the « Risk Adjustment » will be the first to be studied, followed by a study on the rate curve and more precisely on the illiquidity premium. Thoses hypothesis are called « structuring » as their amount are crucial for the IFRS 17 standard. Each one of those concepts will firstly be presented in a theoretical way, followed by the impacts of each modifications on the equity at the standard’ transition date of the 31/12/2021.
Auteur(s) TOUYAA P.
Société Suravenir
Année 2023
Confidentiel jusqu'au 06/09/2028
Résumé
Après de nombreuses années, la norme IFRS 17 est entrée en application le 1er Janvier 2023. Son impact sur la comptabilisation des contrats d’assurance, de réassurance et des contrats d’investissement avec participation aux bénéfices est conséquent. Son entrée en vigueur est d’autant plus marquante avec l’arrivée des nouvelles mesures spécifiques à la norme et les hypothèses sous-jacentes mises en place. Dans cette optique, nous avons modifié un certain nombre d’hypothèses dans le but de quantifier les impacts sur les fonds propres à la date de transition de norme du 31/12/2021. Après avoir décrit le contexte réglementaire dans lequel s’inscrit cette nouvelle norme internationale, le périmètre de son champ d’application et les postes du passif du bilan qui ont fait leur première apparition, la notion fondamentale de « Modified Retrospective Approach » (MRA) est présentée. Celle-ci permet de recalculer le montant de « Contractual Service Margin » (CSM) au 31/12/2021 comme si la norme IFRS 17 avait toujours été appliquée par l’entité. Par la suite, les impacts sur les fonds propres à la date de transition de norme relatifs aux changements d’hypothèses du « Risk Adjustment » (RA) seront les premiers à être étudiés, suivis d’une étude faite sur la courbe des taux et plus précisément sur la prime d’illiquidité. Ces hypothèses sont « structurantes » étant liées à des montants fondamentaux de la norme IFRS 17. Chacune de ces notions sera d’abord présentée de manière théorique suivie de l’impact des modifications de chacune sur les fonds propres à la transition de norme du 31/12/2021.
Abstract
After many years, IFRS 17 standard is finally applied since the 1st of January 2023. Insurance contracts, reinsurance contracts and investments contracts with discretionary participation features have their counting impacted. Its coming into effect has much more impacts with the arrival of new peculiar measures of IFRS 17 and underlying hypothesis. The goal of this study was to quantify the impacts at the date of transition of the 31st of December of 2021 that could be linked to the modification of those hypothesis. After the description of the regulation context in which this new standard is applied, the scope of the field of application and the liabilities’ entries that have appeared for the first time, the fundamental concept of the « Modified Retrospective Approach » (MRA) is enlightened. It enables a recalculation of the amount of « Contractual Service Margin » (CSM) on the 31st of December of 2021 as if the standard had always been applied. Then, the impacts on the equity at the standard’s transition date through the hypothesis changes of the « Risk Adjustment » will be the first to be studied, followed by a study on the rate curve and more precisely on the illiquidity premium. Thoses hypothesis are called « structuring » as their amount are crucial for the IFRS 17 standard. Each one of those concepts will firstly be presented in a theoretical way, followed by the impacts of each modifications on the equity at the standard’ transition date of the 31/12/2021.
