Mémoires d'Actuariat

Impact de la transférabilité inter-compagnies des contrats d'assurance vie
Auteur(s) CHEN M.
Société KPMG
Année 2024

Résumé
Déjà discutée dans le cadre de la loi PACTE, l’idée de la transférabilité des contrats d’assurance vie revient sur le devant de la scène avec une nouvelle proposition de loi, dite Husson-Montgolfier, votée au Sénat lors de la séance du 31 janvier 2023. Celle-ci suggère la possibilité du transfert inter-compagnies des contrats de plus de huit années d’ancienneté dès 2025 et sans pénalité sur leur antériorité fiscale. Du point de vue des assurés, cette mesure offre la possibilité de changer d’assureur pour bénéficier de conditions plus favorables, en migrant leur ancien contrat vers un autre plus attractif. Cependant, du point de vue des assureurs, le défi serait de fidéliser leurs assurés en proposant des rendements toujours plus avantageux. À défaut, les départs massifs, par le biais de transferts, obligeraient les assureurs à vendre des actifs pour honorer leurs engagements. À termes, pour prévenir d’une tendance de rachats anticipés des contrats, les assureurs seront d’autant plus prudents au regard de leur stratégie d’investissement et seront tentés d’acquérir des titres de maturité plus courte, en dépit d’un rendement moindre, afin de réduire le gap de duration actif-passif. Dans un marché où les assureurs sont particulièrement sensibles aux fluctuations des taux d’intérêt, des spreads de crédit et des rachats, ce mémoire s’intéresse à l’impact de la transférabilité des contrats d’assurance vie sur la solvabilité et la rentabilité d’une compagnie d’assurance, en fonction des hypothèses économiques retenues. Afin d’anticiper les comportements de transferts des épargnants, l’étude se propose de modéliser une loi de rachats-transferts par la logique floue, un des paramètres centraux du modèle de gestion actif-passif.

Abstract
Already mentioned in the PACTE law, the idea of transferability of life insurance contracts is back in the spotlight with a new proposal by Husson and Montgolfier, which was passed by the Senate on January 31, 2023. This new law opens the possibility of transferring more-than-eight-year-old contracts between insurance companies, without losing tax benefits, starting in 2025. From the policyholders’ perspective, this measure offers the opportunity to change their insurer to benefit from more favourable conditions, by transferring their old contract to a more attractive one. However, from the insurers’ standpoint, they would need to convince their policyholders to stay by offering increasingly advantageous contracts. Otherwise, massive customer loss through transfers would force them to sell their assets to meet their commitments. In the long term, to avoid a trend of early surrender, insurers will be more cautious in their investment strategy and may be tempted to acquire shorter maturity securities, despite a lower yield, to reduce the asset-liability duration gap. In a market where insurers are extremely sensitive to interest rate fluctuations, credit spreads, and surrenders, this paper examines the impact of the transferability of life insurance contracts on the solvency and profitability of an insurance company, for various economic assumptions. To anticipate the behaviour of policyholders, the study proposes to model the surrender-transfer rate using fuzzy logic, which is one of the central parameters of the asset-liability management model.

Mémoire complet