Mémoires d'Actuariat

Réduction du droit à l'oubli : construction d'une loi d'extra mortalité et étude de l'impact sur les engagements d'un assureur
Auteur(s) SIRIEYS A.
Société Optimind
Année 2023

Résumé
Le droit à l'oubli se définit comme étant un droit permettant à des individus touchés par une pathologie cancéreuse de ne pas la déclarer lors de la souscription à une assurance emprunteur, une fois passé un certain délai en rémission sans rechute. Historiquement, ce droit se fondait sur un délai de 10 ans pour les assurés ayant été diagnostiqués d'un cancer après 21 ans, et 5 ans pour ceux dont le diagnostic avait eu lieu avant leurs 21 ans. Depuis le 17 février 2022, avec l'adoption de la loi Lemoine, il a été uniformisé à 5 ans peu importe l'âge au diagnostic du patient. En ce sens, il implique davantage de risques d'antisélection pour les compagnies d'assurance qu'il convient de mesurer. L'objectif de ce mémoire est alors de quantifier l'impact de la réduction du délai d'application du droit à l'oubli pour les individus diagnostiqués d'un cancer après leurs 21 ans. La base de données SEER recense un suivi du statut vital des patients atteints d'un cancer aux Etats-Unis. A partir de celles-ci, les probabilités de décès des suites du cancer diagnostiqué et traité, par genre, en fonction de l'âge de fin de traitement thérapeutique et l'ancienneté en rémission sont calculées. Finalement, à partir de ces tables, le niveau des engagements d'un assureur pour sa garantie décès peut être réévalué à la hausse, permettant une mesure économique de l'antisélection ajoutée.

Abstract
The right to be forgotten is defined as a right allowing individuals affected by a cancerous pathology not to declare it when taking out loan insurance, once a certain period of time in remission without relapse has passed. Historically, this right was based on a period of 10 years for policyholders who were diagnosed with cancer after the age of 21, and 5 years for those who were diagnosed before the age of 21. Since February 17, 2022, with the adoption of the Lemoine law, it has been standardized to 5 years regardless of the patient's age at diagnosis. In this sense, it implies more risks of anti-selection for the insurance companies that should be measured. The objective of this dissertation is to quantify the impact of reducing the delay in the application of the right to be forgotten for individuals diagnosed with cancer after their 21st birthday. The SEER database tracks the vital status of cancer patients in the United States. From these, the probabilities of death from diagnosed and treated cancer, by gender, as a function of age at the end of therapeutic treatment and length of time in remission are calculated. Finally, based on these tables, the level of an insurer's commitments for its death benefit can be re-evaluated upwards, allowing an economic measure of the added anti-selection.

Mémoire complet