Mémoires d'Actuariat

Mise en place d'une garantie partielle sur les fonds en euros
Auteur(s) BIRARD E.
Société Mutavie
Année 2022

Résumé
L'assurance vie avec son fonds euros, représente une part significative de l'épargne des français. Son succès historique repose sur le triptyque "garantie, liquidité et rendement". Cependant, depuis plus de vingt ans, nous constatons une baisse des taux de rendements obligataires, moteur de rémunération des fonds en euros. En conséquence, la garantie en capital et le rendement s'en trouvent fragilisés. Pour faire face à ce contexte, les assureurs vie ont adapté leur contrat. Premièrement, ils ont orienté l'épargne vers les unités de compte via les contrats multisupports afin d'offrir une diversification aux assurés tout en espérant un rendement supplémentaire. En second lieu, ils ont revu le niveau des engagements du fonds euros en mettant en place la garantie brute du capital abandonnant ainsi la garantie à 100% du capital. Dans un contexte de taux nuls, ces mesures ne sont pas suffisantes, il convient de revoir les engagements au passif des assureurs en reconstituant l'écart entre le niveau de garantie et le taux sans risque. La mise en place d'une garantie partielle sur le fonds en euros permettrait de réduire cet écart et redonnerait plus de latitude à l'assureur dans sa gestion au quotidien. Si le code des assurances n'interdit pas les garanties partielles, des freins règlementaires liés à la participation aux bénéfices minimale ne permettent pas à cette évolution de donner sa pleine mesure. Des adaptations réglementaires sont donc nécessaires.

Abstract
Life insurance, with its euro funds, represents a significant share of French savings. Its historical success is based on the triptych of “guarantee, liquidity and yield”. However, for more than twenty years, we have seen a decline in bond yields, which are the driving force of the remuneration of euro funds. As a result, the capital guarantee and return are weakened. To cope with this, life insurers adapted their contracts by first directing savings to units linked via multi-option products in order to offer diversification to policyholders and hoping for additional return. Second, they revised the level of the liabilities of the euro funds by introducing the gross capital guarantee abandoning the garantuee at 100% of the capital. In the context of zero rates, these measures are not sufficient, it is necessary to review the liabilities of insurers by reconstituting the difference between the guarantee level and the risk-free rate. The introduction of a partial guarantee on the euro fund would reduce this gap and give the insurer more flexibility in its day-to-day management. While the insurance code doesn't prohibit partial guarantees, regulatory disincentives, related to minimum profit-sharing, will not allow this shift to take full effect. Regulatory adaptations are necessary.

Mémoire complet