Mémoires d'Actuariat

Pilotage stratégique d'un portefeuille de contrats d'Epargne individuelle sous la norme IFRS 17
Auteur(s) PHAN L.
Société BNP Paribas Cardif
Année 2024
Confidentiel jusqu'au 20/03/2026

Résumé
IFRS 17 est la nouvelle norme dédiée à la comptabilisation des passifs des compagnies d’assurance. Entrée en vigueur au 1er janvier 2023, cette norme vient bouleverser les habitudes comptables des assureurs en redéfinissant les méthodes de comptabilisation, d’évaluation et de présentation des résultats. L’objectif de ce mémoire est de présenter le compte de résultat d’un portefeuille de contrats d’Epargne de BNP Paribas Cardif sous le modèle comptable VFA (Variable Fee Approach) et de mesurer la stabilité de ce compte de résultat face à des chocs financiers et techniques ; L’étude de l’influence de ces facteurs sur le compte de résultat et la marge de service contractuelle (CSM) d’un Assureur Vie est d’autant plus important avec la succession des évènements mondiaux inattendus ces dernières années qui impactent fortement l’économie mondiale. Ce mémoire introduit les premiers concepts fondamentaux du cadre réglementaire comptable tels que les différents modes de comptabilisation, et la maille de calculs sous IFRS 17. Il se consacre en particulier aux mécanismes de constitution du résultat sous le modèle comptable VFA. Ce mémoire expose ensuite les mécanismes et interactions qui entrent en jeu lors de la projection des flux d’un portefeuille de contrats d’Epargne. Le calcul de la CSM et du résultat est en effet soumis à de nombreux facteurs techniques et financiers. Ces éléments sont ensuite valorisés sur le portefeuille d’étude puis déformés selon plusieurs facteurs. Un compte de résultat est produit pour chaque cas d’étude. Les variations sont ainsi analysées dans cette dernière partie afin d’évaluer la stabilité de la CSM et du compte de résultat du portefeuille selon plusieurs chocs possibles.

Abstract
IFRS 17 is the new standard dedicated to the recognition of insurance company liabilities. This standard, which came into effect on 1 January 2023, disrupts insurers' accounting practices by redefining the methods of recording, measuring, and presenting results. The purpose of this memoir is to present the income statement of a BNP Paribas Cardif Saving portfolio under the accounting model VFA (Variable Fee Approach) and to evaluate its stability towards financial and technical shocks; The study of the influence of technical and financial factors on the income statement and on the contractual service margin of a Life Insurer is particularly important with the succession of unexpected world events in recent years that strongly affect the worldwide economy. This memoir introduces the first fundamental concepts of the accounting regulatory framework such as the different accounting methods, and the calculation level of computation under IFRS 17. It focuses on the mechanisms for compiling IFRS 17 incomes under the VFA accounting model. This memoir is an opportunity to present all the mechanisms and interactions involved in projecting the cash-flows of a portfolio of Savings contracts. It shows that the calculation of CSM and profit and loss is subject to many technical and financial factors. These elements are then valued and distorted on the study portfolio according to several factors. An income statement is produced for each study case. The variations are thus analyzed in this last part to assess the stability of the CSM and the portfolio income statement according to several possible shocks.