Mémoires d'Actuariat
Les opportunités d'une mise en place d'un FRPS sur un portefeuille L.441
Auteur(s) GUEYE C.
Société CNP Assurances
Année 2023
Confidentiel jusqu'au 28/04/2025
Résumé
La norme Solvabilité II, entrée en vigueur en janvier 2016, a compliqué la gestion des contrats de retraites professionnelles supplémentaires pour les assureurs en raison du contexte économique et de la réglementation jugée très contraignante pour ce type de contrat. Les FRPS (Fonds de Retraite Professionnelle Supplémentaire) sont une nouvelle catégorie d'organismes dédiés à l'activité de retraite professionnelle supplémentaire, conformément à la loi Sapin 2. Les FRPS ont pour but de répondre aux critiques des assureurs concernant l'inadaptation du cadre Solvabilité II aux engagements des contrats de retraite. L’objet de ce mémoire est d’étudier l’opportunité de transfert d’un régime de retraite en points dit L.441 vers une entité juridique FRPS. Dans un premier temps, après avoir présenté les régimes de retraite en points ainsi que le contexte réglementaire des FRPS, nous nous intéresserons à la modélisation ALM des contrats en régime L.441. Dans un second temps, afin d’évaluer les avantages réglementaires d'un FRPS sur notre portefeuille d’étude, le besoin en capital Solvabilité II sera mesuré et comparé à l’Exigence de Marge de Solvabilité. Enfin, le mémoire présentera les avantages économiques d'une mise en place d'un FRPS. Pour ce faire, des sensibilités « à dire d’expert » sur l’allocation d’actifs seront réalisées afin d’étudier les impacts sur la richesse, la rentabilité et le taux de couverture du régime. Mots clés : FRPS, Tests de résistance, Solvabilité II, SCR, Allocation d’actif, Ratio de couverture, Exigence de capital réglementaire.
Abstract
The Solvency II standard, which came into effect in January 2016, has complicated the management of supplementary professional retirement contracts for insurers due to the economic context and the regulatory framework deemed very stringent for this type of contract. FRPS (Supplementary Professional Retirement Funds) represent a new category of organizations dedicated to supplementary professional retirement activities, in accordance with the Sapin 2 law. FRPS aims to address insurers' criticisms regarding the inadaptability of the Solvency II framework to retirement commitments. The purpose of this thesis is to study the opportunity to transfer a point-based retirement scheme referred to as L.441 to a legal entity FRPS. In the first part, after presenting the point-based retirement schemes as well as the regulatory context of FRPS, we will focus on the ALM modeling of L.441 contracts. In the second part, to assess the regulatory advantages of an FRPS for our study portfolio, the Solvency II capital requirement will be measured and compared to the Solvency Margin Requirement. Finally, the thesis will present the economic advantages of implementing an FRPS. To do this, "expert opinion" sensitivities on asset allocation will be carried out to study the impacts on the profitability, and coverage rate of the scheme. Keywords : FRPS, Stress-test, Solvency II, SCR, Asset allocation, Coverage ratio, Requirement capital.
Auteur(s) GUEYE C.
Société CNP Assurances
Année 2023
Confidentiel jusqu'au 28/04/2025
Résumé
La norme Solvabilité II, entrée en vigueur en janvier 2016, a compliqué la gestion des contrats de retraites professionnelles supplémentaires pour les assureurs en raison du contexte économique et de la réglementation jugée très contraignante pour ce type de contrat. Les FRPS (Fonds de Retraite Professionnelle Supplémentaire) sont une nouvelle catégorie d'organismes dédiés à l'activité de retraite professionnelle supplémentaire, conformément à la loi Sapin 2. Les FRPS ont pour but de répondre aux critiques des assureurs concernant l'inadaptation du cadre Solvabilité II aux engagements des contrats de retraite. L’objet de ce mémoire est d’étudier l’opportunité de transfert d’un régime de retraite en points dit L.441 vers une entité juridique FRPS. Dans un premier temps, après avoir présenté les régimes de retraite en points ainsi que le contexte réglementaire des FRPS, nous nous intéresserons à la modélisation ALM des contrats en régime L.441. Dans un second temps, afin d’évaluer les avantages réglementaires d'un FRPS sur notre portefeuille d’étude, le besoin en capital Solvabilité II sera mesuré et comparé à l’Exigence de Marge de Solvabilité. Enfin, le mémoire présentera les avantages économiques d'une mise en place d'un FRPS. Pour ce faire, des sensibilités « à dire d’expert » sur l’allocation d’actifs seront réalisées afin d’étudier les impacts sur la richesse, la rentabilité et le taux de couverture du régime. Mots clés : FRPS, Tests de résistance, Solvabilité II, SCR, Allocation d’actif, Ratio de couverture, Exigence de capital réglementaire.
Abstract
The Solvency II standard, which came into effect in January 2016, has complicated the management of supplementary professional retirement contracts for insurers due to the economic context and the regulatory framework deemed very stringent for this type of contract. FRPS (Supplementary Professional Retirement Funds) represent a new category of organizations dedicated to supplementary professional retirement activities, in accordance with the Sapin 2 law. FRPS aims to address insurers' criticisms regarding the inadaptability of the Solvency II framework to retirement commitments. The purpose of this thesis is to study the opportunity to transfer a point-based retirement scheme referred to as L.441 to a legal entity FRPS. In the first part, after presenting the point-based retirement schemes as well as the regulatory context of FRPS, we will focus on the ALM modeling of L.441 contracts. In the second part, to assess the regulatory advantages of an FRPS for our study portfolio, the Solvency II capital requirement will be measured and compared to the Solvency Margin Requirement. Finally, the thesis will present the economic advantages of implementing an FRPS. To do this, "expert opinion" sensitivities on asset allocation will be carried out to study the impacts on the profitability, and coverage rate of the scheme. Keywords : FRPS, Stress-test, Solvency II, SCR, Asset allocation, Coverage ratio, Requirement capital.
