Mémoires d'Actuariat
Evaluation des coûts de gestion liés à la déshérence des contrats d’épargne-retraite
Auteur(s) DALLARI M.
Société KaribU Gestion
Année 2023
Confidentiel jusqu'au 11/07/2025
Résumé
Les contrats d’assurance-vie et d’épargne-retraite non réclamés prennent de plus en plus de place dans le quotidien des assureurs. Ces derniers ont des obligations d’information auprès des assurés, mais aussi des obligations de recherche. Les assureurs doivent donc s’informer du décès de leurs assurés et rechercher les bénéficiaires désignés mais ils sont aussi confrontés au retour de leurs courriers lorsque les assurés n’habitent plus à l’adresse indiquée. Ainsi, ce mémoire vise à évaluer les coûts de gestion liés à la déshérence des contrats d'épargne-retraite. Pour ce faire, plusieurs modélisations vont être proposées et l’approche fréquence-coût moyen sera retenue. Le mémoire est donc scindé en deux parties. La première s’attachera à présenter le contexte de l’assurance-vie et de l’épargne-retraite depuis quelques années ainsi que les dispositifs encadrant la déshérence. Ensuite, les principales lois qui encadrent la déshérence seront présentées comme la loi Eckert. En outre, les méthodes de prévention et de lutte contre la déshérence seront présentées. Des exemples de sanctions prononcées par l’ACPR seront donnés. La seconde partie du mémoire traitera des méthodes pour évaluer les coûts de gestion. L’analyse sera faite à partir d’un portefeuille de retraite supplémentaire. La modélisation de la fréquence des NPAI sera effectuée via la loi Binomiale Négative et le coût moyen individuel sera calculé via les paramètres afférents au traitement des NPAI. Finalement, le coût moyen total pour l’année 2023 sera estimé. La fréquence des décès sera modélisée à l’aide de la méthode exogène. La « Méthode du SMR » sera appliquée aux tables générationnelles TGH/TGF05. Finalement, le coût moyen sera déterminé à partir de la modélisation précédente et d’un modèle basé sur le temps alloué par les gestionnaires au traitement des décès. Mots-clés : déshérence, assurance-vie, épargne-retraite, régime de retraite, retraite supplémentaire, NPAI, table de mortalité, bénéficiaires désignés, fréquence, coût
Abstract
Nowadays, unclaimed life insurance and retirement savings contracts represent an increasingly significant issue. Insurers not only have obligations to inform policyholders annually, but they also must do some research. Therefore, insurers must do their best in order to know if their policyholders are alive or not. Besides, another cause of escheat is when policyholders no longer live at the address known by their insurer. Thus, the paper’s aim is to evaluate the management costs related to unclaimed retirement savings contracts. To do so, several modelling techniques will be proposed, but the approach that will be kept is the average frequency-cost. This paper will be split into two parts. The first part will deal with the context of life insurance and retirement savings over the last few years. Then, the mains laws that govern escheat will be presented such as the Eckert law. Furthermore, prevention methods will be introduced, followed by methods of mitigating this phenomenon. Some examples of sanctions pronounced by the ACPR will be provided. The second part of this paper will deal with methods to evaluate the management costs. The analysis will be done using a portfolio coming from a supplementary pension plan contract. The modelling of the people no longer residing at the designated address’ frequency will be studied using the Negative Binomial law. The average individual cost will be calculated using different parameters. Finally, the global average cost for the year 2023 will be estimated. The death frequency will be modelled by the exogenous method. The “SMR Method” will be applied to the generational and regulatory tables for life annuities, TGH/TGF05. Finally, the average cost will be determined based on the previous modelling and a model based on the time allocated by managers for processing deaths. Keywords : unclaimed life insurance policies, life insurance, retirement savings, pension plan, supplementary pension plan, people who no longer reside at the address provided, mortality table, designated beneficiaries, frequency, cost
Auteur(s) DALLARI M.
Société KaribU Gestion
Année 2023
Confidentiel jusqu'au 11/07/2025
Résumé
Les contrats d’assurance-vie et d’épargne-retraite non réclamés prennent de plus en plus de place dans le quotidien des assureurs. Ces derniers ont des obligations d’information auprès des assurés, mais aussi des obligations de recherche. Les assureurs doivent donc s’informer du décès de leurs assurés et rechercher les bénéficiaires désignés mais ils sont aussi confrontés au retour de leurs courriers lorsque les assurés n’habitent plus à l’adresse indiquée. Ainsi, ce mémoire vise à évaluer les coûts de gestion liés à la déshérence des contrats d'épargne-retraite. Pour ce faire, plusieurs modélisations vont être proposées et l’approche fréquence-coût moyen sera retenue. Le mémoire est donc scindé en deux parties. La première s’attachera à présenter le contexte de l’assurance-vie et de l’épargne-retraite depuis quelques années ainsi que les dispositifs encadrant la déshérence. Ensuite, les principales lois qui encadrent la déshérence seront présentées comme la loi Eckert. En outre, les méthodes de prévention et de lutte contre la déshérence seront présentées. Des exemples de sanctions prononcées par l’ACPR seront donnés. La seconde partie du mémoire traitera des méthodes pour évaluer les coûts de gestion. L’analyse sera faite à partir d’un portefeuille de retraite supplémentaire. La modélisation de la fréquence des NPAI sera effectuée via la loi Binomiale Négative et le coût moyen individuel sera calculé via les paramètres afférents au traitement des NPAI. Finalement, le coût moyen total pour l’année 2023 sera estimé. La fréquence des décès sera modélisée à l’aide de la méthode exogène. La « Méthode du SMR » sera appliquée aux tables générationnelles TGH/TGF05. Finalement, le coût moyen sera déterminé à partir de la modélisation précédente et d’un modèle basé sur le temps alloué par les gestionnaires au traitement des décès. Mots-clés : déshérence, assurance-vie, épargne-retraite, régime de retraite, retraite supplémentaire, NPAI, table de mortalité, bénéficiaires désignés, fréquence, coût
Abstract
Nowadays, unclaimed life insurance and retirement savings contracts represent an increasingly significant issue. Insurers not only have obligations to inform policyholders annually, but they also must do some research. Therefore, insurers must do their best in order to know if their policyholders are alive or not. Besides, another cause of escheat is when policyholders no longer live at the address known by their insurer. Thus, the paper’s aim is to evaluate the management costs related to unclaimed retirement savings contracts. To do so, several modelling techniques will be proposed, but the approach that will be kept is the average frequency-cost. This paper will be split into two parts. The first part will deal with the context of life insurance and retirement savings over the last few years. Then, the mains laws that govern escheat will be presented such as the Eckert law. Furthermore, prevention methods will be introduced, followed by methods of mitigating this phenomenon. Some examples of sanctions pronounced by the ACPR will be provided. The second part of this paper will deal with methods to evaluate the management costs. The analysis will be done using a portfolio coming from a supplementary pension plan contract. The modelling of the people no longer residing at the designated address’ frequency will be studied using the Negative Binomial law. The average individual cost will be calculated using different parameters. Finally, the global average cost for the year 2023 will be estimated. The death frequency will be modelled by the exogenous method. The “SMR Method” will be applied to the generational and regulatory tables for life annuities, TGH/TGF05. Finally, the average cost will be determined based on the previous modelling and a model based on the time allocated by managers for processing deaths. Keywords : unclaimed life insurance policies, life insurance, retirement savings, pension plan, supplementary pension plan, people who no longer reside at the address provided, mortality table, designated beneficiaries, frequency, cost
