Mémoires d'Actuariat

Simplification du processus de production du compte de résultat IFRS17
Auteur(s) DELFAURE P.
Société CNP Assurances
Année 2024
Confidentiel jusqu'au 22/01/2026

Résumé
Auparavant, chaque pays avait ses propres règles et principes comptables. Ces divergences rendaient difficile la comparaison des états financiers entre les entreprises opérant dans différents pays. Les normes IFRS1 avaient été développées afin d’harmoniser les pratiques comptables à l’échelle mondiale. Ce mémoire s’intéresse principalement à la norme IFRS17, entrée en vigueur le 1er janvier 2023. Son objectif est de réduire les différences d’évaluation et de comptabilisation des contrats d’assurance entre pays. La norme IFRS17 a apporté de nombreuses nouveautés par rapport à la norme IFRS4, notamment sur les méthodologies de production du bilan et du compte de résultat. La précision des résultats attendus et les méthodes de calculs sont autant d’obstacles pour tenir les échéances imposées par les actionnaires. L’objectif de ce mémoire est donc de proposer une méthode d’estimation du compte de résultat IFRS17 sur des arrêtés infra-annuel pour pouvoir respecter les délais de livraison. Pour ce faire, un outil simplifié de production de compte de résultat IFRS17 a été développé pour reproduire de bonnes estimations. L’étude de cette méthode se fait avec deux portefeuilles CNP : un premier en assurance emprunteur pour tester l’estimation avec le modèle BBA, et un second en épargne euro pour faire les tests avec le modèle VFA.

Abstract
Previously, each country had its own rules and accounting principles. These differences made it difficult to compare financial statements between companies operating in different countries. IFRS standards have been developed to harmonise accounting practices worldwide. This report focuses primarily on IFRS 17, which comes into force on the 1st of January in 2023. Its aim is to reduce differences in the valuation and accounting of insurance contracts between countries. IFRS 17 has introduced a number of new features compared with IFRS4, particularly in terms of how the balance sheet and income statement are produced. The precision of expected results and calculation methods are all obstacles to meet the deadlines imposed by shareholders. The aim of this master’s thesis is therefore to propose a method for estimating the IFRS17 income statement over infra-annual periods in order to meet delivery deadlines. Thus, a simplified IFRS17 income statement production tool has been developed to reproduce good estimates quickly. This method is being studied with two CNP portfolios: the first in loan insurance to test the estimate with the BBA model, and the second in euro savings to test with the VFA model.