Le secteur des mutuelles entre dans une nouvelle ère. La concentration du marché ces dernières années via les regroupements, fusions et rachats est favorisée par l’émergence d’un modèle économique de plus en plus réglementé. Fiscalement, économiquement, juridiquement, les mutuelles deviennent des entreprises presque comme les autres.

Fin 2012, cinq mutuelles, à savoir Prévadiès, Harmonie Mutualité, Mutuelle Existence, Santévie et Sphéria Val de France fusionnaient pour donner naissance à la première mutuelle santé interprofessionnelle de France, Harmonie Mutuelle. Si cette opération est remarquable par son envergure (la nouvelle entité compte 4,5 millions d’adhérents), elle est aussi le résultat du processus de fusion concentration qui, depuis une dizaine d’années, touche le secteur mutualiste. Mouvement qui s’est traduit par une diminution impressionnante du nombre d’acteurs : passés de 5 780 en 1995 à 630 fin 2012, dont 202 substitués(1) (chiffres ACP), ils pourraient être moins de 500 à l’horizon 2015 (source PwC).

À l’origine de cette évolution, plusieurs facteurs, dont la modification du marché et les changements réglementaires comme Solvabilité II, qui, en imposant davantage de contraintes aux mutuelles, les incitent à se regrouper pour pouvoir y faire face. Pour Jacques Poisson, directeur des relations avec les mutuelles pour le groupe Harmonie Mutuelle : « Le mouvement mutualiste a été fortement bousculé depuis plusieurs années. Il y a bien sûr Solvabilité II, mais aussi la concurrence avec les autres opérateurs. Les mutuelles n’ont pas le monopole sur le secteur et se retrouvent face aux institutions de prévoyance, aux compagnies d’assurances et à la bancassurance… » Et la récente mise en place de l’accord national interprofessionnel (ANI) du 11 janvier 2013, qui prévoit une couverture collective pour les salariés des petites entreprises, devrait encore amplifier le phénomène.

Une mutation liée au système mais renforcée par l’actualité

Les regroupements de mutuelles ne sont pas nouveaux. Ils sont même inhérents au système car, à l’origine, il s’agissait le plus souvent de petites entités fondées sur des bases géographiques ou professionnelles qui parfois n’employaient que des bénévoles et ne couvraient que quelques milliers de personnes. Mais le mouvement en cours depuis la fin des années 1990 est d’une tout autre ampleur. D’après Hervé Defalvard et Stéphanie Laguérodie, auteurs d’une enquête sur Les Effets sur l’emploi du mouvement de concentration des mutuelles de santé, c’est l’acceptation par le mouvement mutualiste des règles européennes qui a entamé le processus. Outre le nouveau Code de la mutualité édicté en 2001, la mise en place de Solvabilité I et les nouvelles règles imposées en termes de rapport financier et de marge (2003) ont été un véritable catalyseur. Certaines mutuelles n’auraient pas supporté les coûts inhérents à ces évolutions et n’ont eu d’autre choix que de se faire absorber ou de fusionner.

[traitement;requete;objet=article#ID=621#TITLE=Le marché des complémentaires santé]

Parallèlement, l’arrivée sur le marché de nouveaux acteurs a avivé une concurrence qui n’a pas été sans effet sur l’activité des mutuelles, comme le détaille Hervé Defalvard, responsable de la chaire d’économie sociale et solidaire à l’université de Marne-la-Vallée : « La concurrence est liée à plusieurs facteurs. Le premier est l’opportunité d’entrer dans ce secteur du fait du désengagement de l’État en termes de remboursement (la prise en charge globale de la Sécurité sociale a diminué de 2 points entre 1998 et 2005 pour s’établir à 75,8 % des dépenses, ndlr). La deuxième cause est l’augmentation du nombre de produits proposés aux clients. Auparavant, les portefeuilles étaient segmentés alors qu’aujourd’hui, il y a de plus en plus de contrats collectifs et l’on assiste à un phénomène de porosité avec les bancassurances qui proposent des paquets comprenant des produits bancaires, d’assurance et de l’assurance santé. Enfin, le consommateur a changé. La logique de sociétaire qui prévalait disparaît. Il existe une mobilité généralisée qui fait que le consommateur ne va pas hésiter à changer d’organisme si l’offre lui paraît plus intéressante. Surtout avec la possibilité de comparer les offres en ligne. » Une concurrence aux effets bien perceptibles puisqu’en dix ans, les établissements dépendant du Code de la mutualité ont perdu 4 points de part de marché (pour s’établir à 56 %).

[traitement;requete;objet=article#ID=623#TITLE=Un mouvement ancien et morcelé]

De nouvelles contraintes en termes de solvabilité

Mais c’est vraisemblablement la mise en place de Solvabilité II (qui devrait prendre effet d’ici à 2016) qui a eu le plus de conséquences sur les petites mutuelles. Dans l’enquête de H. Defalvard et S. Laguérodie, un dirigeant de la mutuelle ART explique : « Les nouvelles règles prudentielles de Solvabilité II impactent fortement les mutuelles. Celles qui effectuent ces rapprochements considèrent qu’elles doivent se regrouper tant qu’elles sont bien portantes, à travers des fusions ou d’autres formes de partenariat. Les nouvelles règles imposent un contrôle, un audit interne, des rapports à l’ACP et nécessitent de faire appel à des compétences recherchées. Les petites mutuelles éprouveront des difficultés à respecter ces règles. » L’application de ces nouvelles dispositions n’est d’ailleurs pas toujours bien acceptée voire est contestée par certains à l’image de Philippe Mixe, président de la Fédération nationale indépendante de mutuelles (FNIM) : « Que les grosses structures de l’économie capitalistique soient soumises à des contrôles, c’est normal, mais l’amalgame est fait avec l’accompagnement voire la complicité du mouvement mutualiste de participer à Solvabilité II, ce qui n’est pas légitime pour les mutuelles de proximité que je représente. Cet automne, je mettrai en route des actions pour convaincre les politiques nationaux ou bruxellois du caractère excessif pour nos structures des effets de ces contraintes.»

Le tournant vers l’assurance collective

La recomposition du paysage mutualiste ne devrait pas s’arrêter de sitôt, surtout avec la signature de l’ANI, qui risque d’avoir des conséquences importantes sur le secteur. En effet, en imposant à toutes les entreprises de proposer une assurance complémentaire collective à leurs salariés, la loi va changer le paysage de l’assurance. En termes de nombre de salariés couverts, le changement n’est pas spectaculaire puisque cela ne concernera qu’un million de salariés supplémentaires. Mais le ratio entre couverture individuelle et collective va s’en trouver bouleversé. D’après une étude réalisée par Actuaris, 60 % de la population aujourd’hui est couverte par un contrat individuel, contre 36 % à titre collectif. D’après cette étude, avec l’ANI, les pourcentages s’inverseront dès 2016 avec 54 % de couverture à titre collectif contre 43 %. À terme, les contrats individuels devraient être résiduels, et ne couvrir que les personnes hors de l’emploi. Par ailleurs, aujourd’hui, 74 % des primes en frais de soins correspondent à des contrats individuels. Pour les grands groupes de mutuelles, cela ne devrait pas poser de difficultés et Jacques Poisson indique qu’Harmonie Mutuelle propose déjà 50 % de contrats collectifs, et dispose de l’expertise nécessaire. En revanche, Philippe Mixe insiste sur les « conséquences très lourdes dans nos mutuelles de terrain. De nombreux adhérents actifs vont sortir de nos effectifs pour rentrer dans un contrat collectif de leur entreprise qui ne sera pas forcément dans les mutuelles d’origine du salarié. Le système va aboutir à faire gérer le bon risque, celui des salariés, par des organismes avec les avantages sociaux et fiscaux qui vont avec et sur le côté, les retraités et les sans-emploi qui vont devoir mutualiser entre eux leurs risques ».

Cette nouvelle disposition renforce la tendance à la concentration ainsi que le reconnaît Jacques Poisson : « Là aussi, c’est un facteur supplémentaire qui pousse au regroupement, les mutuelles locales risquent d’être mises hors course et de se retrouver avec une population de retraités qui mettra en péril leur équilibre et leur solvabilité… Cela donne lieu à de nouveaux échanges et motivations pour des mutuelles aujourd’hui à l’aise mais qui se disent qu’il est plus raisonnable de se rapprocher d’autres… »

Mais au-delà de la concentration subie, il existe un intérêt stratégique à atteindre une taille critique. « La raison le plus souvent évoquée est de devenir un acteur incontournable par rapport à la réglementation et à la régulation du secteur. Quand les mutuelles deviennent des groupes importants, elles sont plus puissantes pour tenir leur rôle de lobby », analyse Hervé Defalvard. Raison de plus pour que le mouvement de concentration se poursuive. Mais d’après le chercheur, il pourrait aussi y avoir des concentrations de troisième génération qui se feraient au niveau supranational. C’est d’ailleurs le cas pour Harmonie Mutuelle, qui a tissé des partenariats avec une mutuelle italienne.

[traitement;requete;objet=article#ID=629#TITLE=Interview de Marie Boudoir]

Quel avenir pour les mutuelles ?

Malgré tout, les mutuelles parviendront-elles à garder leur spécificité ? La Fédération nationale de la mutualité française œuvre à la création d’un statut européen des mutuelles, qui permettrait justement de se positionner sur le marché européen. Mais déjà au début des années 2000, un projet était en cours qui n’avait pu voir le jour, faute pour les acteurs de trouver un accord sur un cadre commun. Si ce nouveau projet n’aboutit pas, la tentation peut être grande d’aller davantage sur le terrain de la bancassurance. Quant aux petites mutuelles, « leur avenir est sombre, prédit Hervé Defalvard. Soit elles décident rapidement de se rapprocher de groupes, soit elles risquent de disparaître ».

(1) La convention de substitution permet à une mutuelle de transférer tout ou partie de son risque assurantiel à un autre organisme, tout en conservant une autonomie juridique et la relation avec ses adhérents.

[traitement;requete;objet=article#ID=625#TITLE=Les mutuelles, bientôt des entreprises comme les autres][traitement;requete;objet=article#ID=627#TITLE=L'union fait la force]