Le ministre de l’Économie et des Finances, Pierre Moscovici, l’a annoncé fin octobre : « Nous allons créer un nouveau produit, l’“euro-croissance”, qui offrira à la fois une garantie et un meilleur rendement. » Reprenant l’une des propositions du rapport des députés socialistes Karine Berger et Dominique Lefebvre sur l’épargne longue, le ministre a indiqué dans le quotidien Les Échos que cette offre ambitionnait d’être « un troisième pilier de l’assurance ». Lors du Conseil des ministres du 13 novembre, il a confirmé son annonce, indiquant que « ces fonds pourront être souscrits dans des contrats multisupports offrant beaucoup de souplesse et la possibilité d’arbitrer avec des fonds en euros et des unités de compte ».

Le principal changement de ce contrat ? Proposer un capital garanti au bout de huit ans de détention, ce qui permettra aux assureurs de revenir à un investissement plus dynamique sur les marchés, synonyme de rendements plus élevés. Objectif du gouvernement : réorienter une vingtaine de milliards d’euros vers l’épargne longue et le financement dans la durée des PME et ETI françaises. Pas de contrainte fiscale, comme préconisé par le rapport Berger-Lefebvre, mais l’assurance de bénéficier du maintien de l’antériorité fiscale pour les primes issues d’autres contrats.

Une marge de manœuvre limitée

Plusieurs freins potentiels à son succès ont néanmoins été identifiés. Il sera difficile de faire en sorte que les assurés abandonnent la liquidité de leur capital. Et vu leur appétence relative pour les risques, les assureurs auront finalement peu de marge de manœuvre pour privilégier les actions et réaliser de la performance. « Outre les facilités de conversion de contrat, l’“euro-croissance” n’est pas différent de l’“euro-diversifié”, lancé en 2005 spécifiquement pour la retraite et qui n’a pas été plébiscité par le public », prévient Virak Nou, chez Actuaris, pour qui les assureurs devront redoubler d’efforts pour expliciter le fonctionnement du nouveau contrat. Sur ce point, la FFSA a d’ailleurs toujours milité pour un produit simple et lisible, gage de succès auprès des épargnants. Parmi les points négatifs, il faut également noter que l’« euro-croissance » pourrait créer un manque à gagner pour l’État. Rappelons que les prélèvements sociaux s’appliquent pour les fonds en euros tous les ans alors qu’ils ne s’appliquent qu’au dénouement pour les unités de compte. « Pour compenser cet effet, un prélèvement sur les sommes transférées est mis en place, mais sans incidence sur l’épargnant. Ce sont les compagnies d’assurances qui l’acquitteront », expliquaient en octobre Les Échos. Néanmoins, le nouveau contrat ne devrait pas pour autant provoquer d’effets de bascule depuis les fonds en euros du jour au lendemain. Certains assureurs ont déjà commencé à plancher, avec pour ambition de lancer leur “euro-croissance” courant 2014.