L’Institut des actuaires a constitué un groupe de travail qui a réuni 70 professionnels autour de cinq questions : la définition de la dépendance, l’évaluation et le traitement des données, la transférabilité des contrats, l’équilibre actuariel à long terme, et la mise en perspective sous Solvabilité II.
Sur les deux premiers points, l’Institut insiste sur une définition garantissant une grande stabilité des publics dans le temps et sa reproductibilité. Au niveau de la transférabilité, en revanche, il pointe le besoin d’une plus grande connaissance des informations de l’assuré lorsqu’il souscrit son contrat. Il prône également une souplesse accrue en cas de sortie d’un contrat collectif à adhésion obligatoire vers un autre contrat. Concernant le risque à long terme, l’Institut rappelle le besoin d’une sélection médicale pour ne pas recouper avec les gens déjà dépendants et donc pris en charge par les pouvoirs publics. En outre, la mutualisation du risque continuera à s’imposer, avec des cotisations et prestations revues régulièrement d’où la prescription de prestations sous forme de rentes viagères, souscrites le plus tôt possible pour diminuer les coûts pour l’assuré. Enfin, l’Institut rappelle que l’échéancier annuel de Solvabilité II est peu compatible avec une branche à déroulement long comme la dépendance : dès lors l’actualisation des cash flows et la réassurance sont les questions les plus sensibles.