« Les assureurs sont les alliés objectifs des écologistes sérieux »

Franck Laval, président d’Écologie sans frontière*

l'actuariel : Vous avez porté plainte en mars dernier contre X, quel est le but de cette plainte ?

Franck Laval : Il y a un an, nous avons réuni notre équipe de juristes, car nous avions constaté que rien n’avançait : les zones d’actions prioritaires pour l’air (Zapa) n’étaient pas mises en place, les préfectures ne prenaient pas les mesures de réduction de circulation qui s’imposaient... et surtout les immatriculations de véhicules diesel avaient explosé, passant de moins de 50 % en 1999 à 75 % en 2013 ! On constate évidemment que les diesel se sont améliorés, mais, selon Airparif, les concentrations de particules fines sont de plus en plus importantes. Au point que la France va être condamnée par l’Union européenne. Nous avions prévu une action depuis plusieurs mois, mais nous voulions attendre pour impacter la campagne municipale. Il s’est trouvé qu’en mars Paris a fait face à un pic de pollution très long.

Nous avons porté plainte au pénal le 11 mars et, à peine quinze jours plus tard, le parquet ouvrait une enquête préliminaire et commençait les auditions. Notre but est que soient établies les responsabilités dans la pollution atmosphérique : les alliances entre l’État et les constructeurs de diesel, notamment par le biais des niches fiscales, les mairies, les préfectures qui ne prennent pas les mesures nécessaires... D’ailleurs cela porte ses fruits, puisque la nouvelle ministre de l’Écologie, Ségolène Royal, a rencontré PSA pour discuter de son orientation industrielle. Il faut quand même savoir qu’une ville comme Tokyo a interdit la circulation des véhicules diesel depuis quinze ans. Ce sont des mesures qui s’anticipent.

l'actuariel : Pensez-vous que votre plainte pourrait servir d’exemple, notamment à des particuliers ?

F.L. : Depuis notre plainte, nous étudions les dossiers d’environ 200 particuliers. C’est donc la prochaine étape et cela pourrait donner lieu à des plaintes au pénal ou au civil ou encore à des recours devant la Commission d’indemnisation des victimes d’infractions (Civi). Aujourd’hui nous disposons de rapports médicaux qui établissent un lien entre l’exposition de longue durée aux particules fines, par exemple pour des personnes vivant à proximité des périphériques, et les maladies dont elles sont atteintes. C’est un argument de poids.

l'actuariel : Pensez-vous que la pollution de l’air pourrait donner lieu à un scandale du type amiante ?

F.L. : Il se trouve que nos avocats sont ceux qui ont travaillé sur le dossier de l’amiante. La différence est que la plupart des victimes de l’amiante ont été touchées dans leur vie professionnelle. La pollution de l’air touche des millions de personnes. Mais nous avons ouvert une voie juridique.En revanche, nous voulions étendre la class action prévue par la loi Hamon aux questions de santé et d’environnement. Un amendement avait été déposé dans ce sens, mais les députés de la majorité l’ont refusé.

l'actuariel : Aujourd’hui, les assureurs sont-ils mobilisés sur le sujet ?

F.L. : Les assureurs sont les alliés objectifs des écologistes dans la mesure où ils appréhendent les risques de manière rationnelle. Par exemple, les assureurs ont cessé d’assurer les entreprises fabriquant de l’amiante dès 1919. La difficulté avec la pollution atmosphérique est que les responsabilités sont diffuses. Mais c’est justement le but de notre procédure de les déterminer, des conducteurs de diesel aux fabricants et aux États. Je pense que les assureurs seront en première lignes sur tous ces sujets et que cela aura aussi des conséquences sur les choix énergétiques.

* Écologie sans frontière est une association créée en 1999 pour lutter contre la pollution atmosphérique. Elle a participé en 2007 au Grenelle de l’environnement.