Socle d’une profession en charge des intérêts du public, le code de déontologie de l’Institut des actuaires est l’un des fondements du professionnalisme. Il a été largement revu l’an dernier pour prendre en compte les dernières évolutions de l’environnement et de la réglementation.

Les retentissantes faillites bancaires ou les scandales financiers de ces dernières années en ont très largement fait la démonstration. La réputation, dans ces métiers, constitue bel et bien un risque. La déontologie, plus que jamais, constitue un socle sur lequel une profession doit s’appuyer pour mériter la confiance de ses clients, de ses employeurs, de ses interlocuteurs, des pouvoirs publics. « À partir du moment où nos actes peuvent avoir des conséquences financières élevées et où nous effectuons une mission en laquelle le public au sens large doit avoir confiance, il est important que ce dernier soit protégé des erreurs professionnelles », souligne Dominique Lauré, actuaire certifié IA et président de la commission de déontologie de l’Institut des actuaires.

En ligne avec les standards internationaux

Tout comme les médecins, les avocats ou les commissaires aux comptes, autres professions dont l’objet est la protection de l’intérêt du public, les actuaires se sont donc depuis longtemps dotés de principes éthiques et professionnels sous la forme d’un code de déontologie, appuyé par des principes disciplinaires, correspondant aux hauts standards de qualité internationaux développés par l’Association actuarielle internationale (AAI) et l’Association actuarielle européenne (AAE). En France, l’adhésion à l’Institut des actuaires implique le respect du code et l’Institut possède son propre système de contrôle et de sanctions (voir encadré sur le dispositif de contrôle et de sanctions).

Loin d’être un ensemble de règles figées, le code évolue en même temps que la profession. Ainsi, après une douzaine d’années d’existence, il a été profondément renouvelé l’an dernier, pour tenir compte des diverses évolutions du métier, autant sous ses aspects réglementaires qu’opérationnels : arrivée du Big Data, mise en œuvre de Solvabilité II, développement de nouvelles formes d’exercice de la profession… Une mise à jour du code qui constitue une véritable garantie de « qualité » et d’employabilité aux actuaires, appelés à de nouvelles responsabilités. « Un employeur qui nommerait un actuaire membre de l’Institut des actuaires, donc engagé par le code de déontologie, à ces fonctions aurait ainsi l’assurance que la condition de “fit and proper”(compétence et honorabilité) fixée par la directive sera remplie », souligne Dominique Lauré. De leur côté, dotés d’un tel code, les actuaires ne pourront qu’être mieux respectés et entendus au sein de leur entreprise.

Les données au cœur des nouveaux textes

L’émergence du Big Data et les profonds changements que cela induit pour les travaux des actuaires ont fait l’objet d’une attention particulière dans la nouvelle mouture du code.

Il encadre désormais l’utilisation et l’analyse de ces données, de manière à ce que celles-ci respectent la loi et ne soient pas détournées de leur objet.

Le nouveau code de déontologie adopté par l’assemblée générale du 20 juin 2014 précise également que « l’actuaire ne fournit pas de services s’il a des motifs de croire qu’ils peuvent être utilisés à contrevenir à la loi ou à la réglementation, à tromper le public ou encore à nuire à sa profession. En particulier, dans le cadre d’utilisation des nouvelles techniques, l’actuaire vérifie que l’utilisation qui pourra être faite de ses travaux respecte les réglementations en vigueur, en particulier sur la confidentialité et la non-discrimination ».

Vers une généralisation du code de déontologie

La déontologie apparaît tellement essentielle au bon exercice de la profession que la réflexion va aujourd’hui dans le sens d’une exigence encore plus grande. Par exemple, en associant l’adhésion au code de déontologie à la délivrance du diplôme d’actuaire, une démarche actuellement à l’étude, tout comme d’ailleurs le renforcement de l’enseignement des bonnes pratiques dans les cursus de formation. Car, aujourd’hui, le fait que le code soit régi par l’Institut des actuaires et soit imposé à ses membres induit, en bonne logique, que les non-membres de l’Institut des actuaires peuvent s’en exonérer.

Si l’Institut veille cependant au grain, il n’existe pas de cadre formel pour ces actuaires non membres. Alors à l’État peut-être de garantir, en posant des actes allant en ce sens, les meilleures pratiques professionnelles ? Une démarche qui ne pourrait que participer au rayonnement et au renforcement du rôle des actuaires.

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