La titrisation consiste à regrouper des créances non liquides dans un véhicule ad hoc. Pour financer leur acquisition, ce véhicule émet des titres obligataires achetés par des investisseurs. Telle que la conçoit la réglementation européenne, la titrisation prévoit obligatoirement un mécanisme de tranching : les titres émis par le véhicule de titrisation ne sont pas soumis au même régime de redistribution des cash flow générés par le remboursement des prêts sous-jacents selon leur degré de séniorité, les tranches juniors absorbant en premier les pertes, suivies des tranches mezzanines, ce qui laisse les tranches seniors relativement préservées. Ce mécanisme, dit de « réhaussement de crédit », rend toutefois l’analyse de la structure plus complexe et dépendante de modèles de projection des cash flow futurs. C’est pourquoi la titrisation fait l’objet d’un traitement prudentiel spécifique. En revanche, les fonds de prêts à l’économie, tels que définis par la réglementation française¹, interdisent le tranching : tous les investisseurs d’un fonds supportent les éventuels incidents sur les prêts sous-jacents, comme s’ils les détenaient en direct sur leur bilan. En découle un traitement prudentiel « par transparisation ». Ce sont les prêts sous-jacents qui décident du niveau de charge en capital sans que l’existence du véhicule intermédiaire ait un quelconque impact prudentiel.

1. Décret du 2 août 2013 pour les entreprises régies par le code des assurances et décret du 17 décembre 2014 pour celles régies par le code de la mutualité et celui de la Sécurité sociale.